Conditions générales d'utilisation et de vente
ARTICLE 1 : Préambule
GENEZYS est une société par actions simplifiée au capital de 27 353,69 €, dont le siège social est situé au 93 Cours Berriat, 38000 Grenoble, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 902 213 214 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR57902213214 (ci-après « GENEZYS », ou « nous »).
GENEZYS exploite une Plateforme sociale (« La Plateforme ») accessible à l’adresse internet app.genezys.xyz, où les fans de sport (« vous » ou « Utilisateur ») peuvent interagir avec leurs athlètes et équipes préférés et tisser des liens avec la communauté sportive mondiale. GENEZYS crée des cartes à collectionner numériques uniques grâce à la technologie blockchain, mettant en scène des athlètes professionnels (« Fancard(s) »). Vous pouvez acheter des Fancards sur la plateforme Vous pouvez également mettre en vente vos Fancards ou acheter celles d’autres Utilisateurs sur le Marché des transferts.
La Solution est hébergée par Amazon Web Services EMEA SARL, Succursale Française, dont le siège social est situé au 31 Place des corolles, Tour Carpe Diem, 92400 Courbevoie, RCS Nanterre 831 001 334 et dont le numéro de téléphone est : 01 46 92 66 00.
La société GENEZYS a obtenu le 21 décembre 2023 un enregistrement simple en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour les services (i) de conservation d’actifs numériques pour le compte de tiers et (ii) d’achat et de vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal, sous le numéro E2023-107.
GENEZYS peut être contactée par courriel à l’adresse suivante : contact@genezys-app.com
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs.
En cochant la case « J’accepte les CGUV et reconnais avoir pris connaissance de la politique de confidentialité » lors de la création de votre Compte selon les modalités décrites à l’Article 3.1, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGUV
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après " CGUV ") définissent les règles d'utilisation de la plateforme et des services proposés par Genezys SAS. Elles régissent l'accès et l'utilisation des services par l'" Utilisateur ". Elles sont accessibles sur la plateforme sous la rubrique "CGUV".
L'utilisation de la plateforme ou la création d'un compte implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGUV par l'Utilisateur.
Si l'Utilisateur refuse les présentes CGUV, il doit renoncer à l'accès aux services proposés par GENEZYS.
ARTICLE 2 : Définitions
Service : Désigne toutes les prestations accessibles sur la Plateforme avec un compte Utilisateur.
Marché Primaire : Désigne la galerie sur laquelle les « Fancards » sont émises et vendues par la plateforme aux « Utilisateurs ».
Marché des transferts : Désigne la place de marché (marketplace) de « la Plateforme » sur laquelle les « Fancards » sont vendues entre « Utilisateurs ».
Fancard : Désigne un bien digital, plus précisément une Carte, distribuée sur le « Marché Primaire » ou le « Marché des transferts » par le biais de la galerie ou de la place de marché/marketplace. La « Fancard », génératrice de droits et avantages, a la nature juridique de jetons non fongibles (NFT), objet numérique unique enregistré dans la blockchain et caractérisé par son immuabilité et son inviolabilité.
Challenge : Opération organisée sur la Plateforme permettant aux athlètes, clubs, ou GENEZYS, de récompenser directement les utilisateurs par l’obtention d'Avantages de différentes formes, (expérience VIP, invitation privée, objet, maillot signé de l'athlète, obtention d'autres biens digitaux comme de l'art numérique ou d’autres Fancards, etc.).
Token: Désigne les Tokens GNZ, actifs numériques au sens du 2 ème alinéa de l’article L. 54-10-1 du code monétaire et financier, émis par la Plateforme sur la blockchain et utilisés comme moyen d’échange pour l’utilisation des services de la Plateforme.
ARTICLE 3 : Compte
3.1 Création du Compte
Afin d’accéder aux Services proposés par la Solution, vous devez créer un compte sur la page https://app.genezys.xyz/#/market
La création d’un Compte est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure et disposant de la pleine capacité juridique et d’exercice en France et dans l’ordre juridique de tout État susceptible de s’appliquer au présent contrat, sans préjudice des dispositions en matière de conflit de lois.
Vous ne pouvez pas créer plus d'un compte Utilisateur et/ou gérer le(s) compte(s) Utilisateur d'autres Utilisateurs (même avec l’autorisation explicite de ces derniers).
Seule une personne physique peut créer un compte, les partenariats, entreprises communes et/ou comptes d’entreprises sont interdits.
Lors de la procédure de création de votre compte, vous devez renseigner les mentions obligatoires suivantes :
- adresse email
- mot de passe personnel et confidentiel, d’un minimum de huit (8) caractères. Nous vous recommandons d’utiliser un mot de passe robuste (niveau 5) pour renforcer la sécurité du Compte.
Vous assurez que l’adresse email fournie dans le cadre de la création de votre Compte est strictement personnelle et garantissez être l’unique personne à y avoir accès. L’acceptation des CGUV, matérialisée par une case à cocher, est nécessaire pour pouvoir déclencher la création du compte en cliquant sur le bouton « Créer mon compte ».
Un numéro de confirmation vous est envoyé par email. Si vous ne recevez pas de code, vous pouvez relancer l’envoi d’un nouveau code. Il conviendra ensuite de saisir ce code dans le champ correspondant accessible dans la Solution pour confirmer l’email afin de finaliser la création du Compte.
Un email de confirmation de création du Compte vous sera envoyé à l’adresse email renseignée, contenant un lien hypertexte vous permettant de télécharger sur support durable les CGUV que vous avez acceptées. Nous vous invitons à télécharger et conserver ces CGUV. Si vous en faites la demande, les CGUV peuvent également vous être envoyées directement par email.
3.2 Utilisation du compte
La plateforme GENEZYS, les comptes Utilisateurs et les Services sont gratuits et réservés à une utilisation individuelle, non-commerciale et personnelle. Vous ne devez pas vous inscrire au nom d'une autre personne, d'un groupe de personnes et/ou d'une entreprise, ni agir en coordination avec eux.
3.3 Accès à votre Espace
La création de votre Compte vous permet d’accéder à votre espace personnel sur la plateforme GENEZYS par la combinaison de votre identifiant, qui est l’adresse email et du mot de passe que vous avez choisis lors de la création de votre Compte.
Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez le réinitialiser depuis la page de connexion en cliquant sur « Mot de passe oublié ? ». Après avoir saisi l’adresse email renseignée lors de la création du Compte, un code de réinitialisation vous sera envoyé par email vous permettant de créer un nouveau mot de passe.
Si vous ne retrouvez plus l’adresse email utilisée lors de la création de votre Compte, nous vous invitons à nous contacter via l’email contact@genezys-app.com.
L’accès à votre Compte est personnel, tout accès par un tiers est strictement interdit. Vous vous engagez à informer GENEZYS dans les plus brefs délais si vous soupçonnez qu’un accès non autorisé à votre Compte a pu intervenir, ou plus généralement si vous avez des raisons de croire que la sécurité de votre mot de passe est compromise.
Dans le cas où votre mot de passe serait compromis, nous vous invitons à le réinitialiser en suivant la procédure « Mot de passe oublié ? » décrite ci-dessus.
Dans le cas où votre adresse email serait compromise, GENEZYS pourra procéder avec votre accord et après vérification de votre identité, à la modification de l’adresse email associée à votre compte.
Vous vous engagez à utiliser votre Espace et la Plateforme dans le respect des présentes CGUV et de la loi applicable.
3.4 Nom d'Utilisateur.
Lors de la création d'un compte Utilisateur, il vous sera demandé de choisir un nom d'Utilisateur qui sera associé à tous les achats et aux services de la Plateforme.
Vous ne devez pas tenter de tromper, d’induire en erreur et/ou de frauder d’autres Utilisateurs au moyen d’éléments particuliers de votre nom d’Utilisateur.
Vous ne devez pas inclure dans votre nom d’Utilisateur des éléments de langage ou expressions qui pourraient être de nature abusives, harcelantes, offensantes ou autrement malveillantes.
3.5 Sécurité du compte
Ne partagez pas les informations de votre compte avec des tiers et veuillez respecter toutes les bonnes pratiques en matière de sécurité, telles que le choix d’un mot de passe fort, l’utilisation d’un gestionnaire de mots de passe, l’utilisation de l’authentification à deux facteurs et le stockage de vos informations en toute sécurité. Nous ne sommes pas responsables de la perte ou du vol de votre mot de passe ou d'autres informations relatives à votre compte. Il vous incombe de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l'accès à vos informations de connexion et de compte, dont celui à votre mot de passe. Vous êtes responsable des actions de toute personne utilisant votre compte Utilisateur, même lorsque celles-ci sont réalisées sans votre consentement préalable.
Vous vous engagez à nous signaler le plus rapidement possible tout vol potentiel de vos informations, de vos identifiants ou de votre mot de passe, tout accès non autorisé à votre compte et/ou toute autre utilisation frauduleuse non autorisée de votre compte par un tiers, en contactant notre équipe d’assistance via l’email contact@genezys-app.com.
3.6 Utilisations interdites du compte
3.6.1 Comptes multiples
Vous ne pouvez pas créer plus d'un compte Utilisateur et/ou gérer le(s) compte(s) Utilisateur d'autres Utilisateurs (même avec l’autorisation explicite de ces derniers). Seule une personne physique peut créer un compte, les partenariats, entreprises communes et/ou comptes d’entreprises sont interdits.
3.6.2 Association de comptes
Vous ne pouvez pas agir de connivence ou en association ou en conjonction avec d'autres comptes Utilisateurs, que ce soit de manière formelle ou informelle, afin de tenter de contourner ou contourner ces CGUV ; ou tenter de créer ou créer un avantage concurrentiel déloyal et/ou un autre avantage déloyal ou artificiel dans les services proposés par la Plateforme.
3.6.3 Recréation de compte
Vous ne pouvez pas créer un nouveau compte Utilisateur si votre compte Utilisateur a été temporairement suspendu ou si nous avons définitivement supprimé un compte Utilisateur qui vous était associé dans le passé.
3.7 Suppression d’un compte
Vous pouvez résilier ces CGUV à tout moment en demandant la suppression de votre compte Utilisateur via l’email contact@genezys-app.com et en cessant d’utiliser la Plateforme.
ARTICLE 4 : Les Fancards
4.1 Objet
Les Fancards sont des cartes numériques uniques appelées à l’effigie d’un club ou d’un athlète et associées à un jeton non fongible (« NFT ») émises par GENEZYS grâce à la technologie blockchain. Le NFT garantit la rareté et l’authenticité de la Fancard et permet d’assurer la transparence des Services. Les NFT sur la plateforme GENEZYS sont générés en utilisant un protocole secondaire construit au-dessus de la Blockchain Ethereum (« Layer 2 ») par Base. Cette solution de surcouche permet une plus grande capacité de traitement des transactions et réduit les émissions de carbone.
La détention de Fancards offre la possibilité d’accéder à tous les services de la plateforme. Les Fancards sont détenues dans le de l’Utilisateur avec un accès aux fonctions de d’Achat et de Vente sur la Plateforme.
4.2 Rareté
Les Fancards sont classées en fonction d’un niveau de rareté précisé pour chaque émission. Par exemple, une Fancard peut être Common, Limited, Rare, Epic ou Légendaire, en fonction du nombre total de cartes émises par GENEZYS. La rareté d’une Fancard est garantie par le NFT sous-jacent auquel elle est associée.
La Fancard Common présente quelques spécificités qu'il convient de mentionner ci-dessous :
- Elle est offerte à l’inscription ou via des missions.
- Elle ne peut être revendue sur le Marché des transferts
- Elle ne permet pas de participer aux challenges.
- Elle est utilisable uniquement dans la partie jeu Fantasy décrit dans l'Article 7.
4.3 Valeur
Les Fancards sont l’équivalent numérique des cartes de sports à collectionner en papier. Elles sont vendues sans but d’investissement et/ou de réalisation d’une plus-value, même si elles peuvent être revendues sur le Marché des transferts (sauf la Fancard Common).
4.4 Propriété
Lorsque vous achetez une Fancard, vous devenez le propriétaire définitif du NFT sous-jacent, conformément aux présentes Conditions. Sauf disposition contraire explicite, vous avez le droit d’en disposer librement au sein de la Plateforme, à savoir le conserver ou le revendre sur la Marché des transferts.
4.5 Fancards et Droits des Tiers
L’image de l'athlète ou du joueur, l’identité du Club (y compris les marques et les maillots) et les autres éléments figurant sur les Fancards font l’objet d’une licence officielle accordée par le tiers détenteur des droits concernés. Il peut s’agir de droits de brevet, de droits d’image, de droits d’auteur, de secrets commerciaux, de marques, de savoir-faire et de tous autres droits de propriété intellectuelle reconnus dans n’importe quel pays ou juridiction du monde (« Droits des Tiers »).
Vous ne pouvez, sous aucun prétexte et sans le consentement écrit préalable de GENEZYS, tenter d’effectuer ou effectuer l’une des opérations suivantes sur les Fancards, qu’elles soient ou non détenues par vous :
(i) utiliser les Fancards et/ou tout élément tiers figurant sur les Fancards à des fins commerciales, de publicité ou de promotion d’un produit ou d’un service tiers ;
(ii) commercialiser des marchandises, physiques ou numériques, qui représentent les Fancards ;
(iii) altérer, éditer ou modifier les éléments figurant sur les Fancards de toute autre manière ;
(iv) tenter de revendiquer ou revendiquer tous droits de propriété intellectuelle supplémentaires relatifs aux élément tiers figurant sur les Fancards ;
(v) violer tout Droits des Tiers applicables ;
(vi) utiliser des éléments tiers figurant sur les Fancards et/ou une Fancard en lien avec des images, des vidéos ou tout autre forme de média à caractère haineux, intolérant, violent, cruel ou tout autre élément pouvant raisonnablement être considéré comme un discours de haine, une diffamation ou une atteinte aux droits d’autrui, y compris le(s) droit(s) à l’image des athlètes ou clubs représentés ;
(vii) échanger, distribuer à des fins lucratives (ce qui inclut, mais sans s’y limiter, le transfert sans contrepartie dans l’intention d’un bénéfice future potentiel) ou autrement s’engager dans toute activité commerciale impliquant des marchandises qui intègrent, contiennent ou sont composées d'éléments tiers figurant sur les Fancards.
4.6 Achat Revente de Fancards
4.6.1 Achat Marché primaire
Vous pouvez acheter sur la plateforme GENEZYS, une Fancard à l’unité, ou par paquet de 4 à 6 appelé “Booster” à GENEZYS par le biais d’un acte d’Achat en euros, sur le Marché primaire, sous réserve d’acceptation des CGUV.
4.6.1.1 Prix
Les prix des produits (Fancards incluses) sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC).
GENEZYS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.6.1.2 Commande
Toute commande passée sur la plateforme est ferme et définitive.
L'utilisateur reçoit une confirmation par email après validation de sa commande.
GENEZYS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un utilisateur avec lequel il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
4.6.1.3 Paiement
Lorsque vous effectuez un paiement dans le cadre des Services, celui-ci sera traité par l’un de nos prestataires de paiement de Services Tiers (le « Prestataire de Paiement »).
Afin de traiter votre paiement, le Prestataire de Paiement concerné peut vous demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité ou valider la transaction, conformément aux conditions générales et à la politique de confidentialité de ce Prestataire de Paiement.
Vous reconnaissez et acceptez qu’en raison de la nature de la technologie blockchain, une fois qu’une transaction a été traitée, les données de transaction qui y sont associées seront irréversiblement liées à la Fancard concernée et documentées sur la Blockchain.
Votre transaction peut être refusée, gelée ou retenue pour diverses raisons, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de suspicion de fraude, en vue du respect de sanctions économiques ou commerciales, conformément aux politiques internes de gestion des risques de GENEZYS et de ses Prestataires de Paiement.
4.6.1.4 Livraison
Les Fancards sont délivrées de manière numérique sur le compte de l'utilisateur après confirmation du paiement.
En cas de problème technique empêchant la délivrance immédiate, l'utilisateur est invité à contacter le support client via l’email contact@genezys-app.com.
4.6.1.5 Rétractation et Remboursement
Conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel.
En cas de dysfonctionnement avéré des Fancards, l'utilisateur pourra demander un remboursement ou un échange dans un délai de 14 jours suivant l'achat.
Si vous résidez dans un pays où un droit de rétractation légal est prévu, vous pouvez généralement annuler votre commande pour quelque raison que ce soit dans un délai de quatorze (14) jours calendaires. Nonobstant ce qui précède, compte tenu de la nature numérique des Fancards, lors de l’achat auprès de GENEZYS, il vous sera demandé de consentir à l’exécution immédiate du contrat vous unissant à GENEZYS (et donc de consentir à l’accès immédiat à la Fancard après l’achat), ce qui signifie que vous renoncez à votre droit de rétractation. Nous vous confirmerons votre accord pour la fourniture du contenu numérique et votre renonciation au droit de rétractation par courrier électronique.
Les prix des produits (Fancards incluses) sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC).
4.6.2 Achat Revente Marché des transferts
Vous pouvez acheter ou revendre des Fancards à d’autres Utilisateurs sur le Marché des transferts. Les points servent actuellement de monnaie d'échange. Des frais de transaction sont appliqués pour tout acte de revente de Fancards sur le marché des transferts.
4.6.2.1 Monnaie d’échange
Les prix des produits (Fancards incluses) sont indiqués en points. Pour compléter le nombre de points obtenus par son activité, l’Utilisateur a la possibilité d’acheter des points sur la Plateforme en euros et inclut toutes les taxes applicables (TTC).
4.6.2.2 Transaction
Toute commande passée sur la plateforme est ferme et définitive.
L'utilisateur reçoit une confirmation par email après validation de sa commande.
GENEZYS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un utilisateur avec lequel il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
4.6.2.4 Livraison
Les Fancards sont délivrées de manière numérique sur le compte de l'utilisateur après confirmation du paiement.
En cas de problème technique empêchant la délivrance immédiate, l'utilisateur est invité à contacter le support client via l’email contact@genezys-app.com.
ARTICLE 5 : Les Challenges
La plateforme GENEZYS permet une connexion et des échanges entre les clubs et athlètes, d’une part et les Utilisateurs, d’autre part, par l’intermédiaire de Challenges proposés sur la plateforme. Ces Challenges sont organisés sous forme de loteries, avec tirage aléatoire du ou des gagnants. Les lots obtenus peuvent prendre différentes formes, comme une expérience VIP (invitation privée), un objet unique comme un maillot de sport signé de l’athlète, ou d’autres objets physiques ou digitaux.
5.1 Accès aux Challenges
L’utilisateur peut, à travers l’interface de la plateforme avoir accès à l’ensemble des Challenges proposés par les clubs, les athlètes, ou GENEZYS, et choisir d’y participer, sous réserve de remplir les conditions de participation, et d’accepter le règlement du Challenge.
Chaque Challenge possède une page de description spécifique, où sont définis :
- les conditions de participation
- un nombre de gagnants
- une liste de lots offerts dans le cadre du Challenge
- une date de début
- une date de fin
5.2 Conditions de participation
Les conditions de participation peuvent varier en fonction des Challenges.
Il existe plusieurs catégories de Challenges :
- Les Challenges dits gratuits, ouverts à tous les Utilisateurs de la plateforme.
- Les Challenges réservés au détenteurs de Fancards, avec parfois des niveaux de rareté exigés.
5.3 Modalités de participation
L’utilisateur peut participer au Challenge dès lors qu’il :
- remplit les conditions de Participation
- accepte le réglement du Challenge
- Les participants doivent être inscrits sur la Plateforme, et accepter le règlement du Challenge. La page de description du Challenge donne la date de début et la date de fin pour participer au Challenge.
5.4 Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés par un algorithme de tirage au sort aléatoire automatique, au sein de la plateforme Genezys, et prévenus par mail. Le nombre de gagnants est défini dans la page de description du Challenge.
5.5 Tirage au sort
Le tirage se déroule de manière automatisée, à l’issue de la date de fin du Challenge.
5.6 Dotations
Les prix varient en fonction de l’organisateur de chaque Challenge. Ils peuvent comprendre, notamment : une rencontre avec un athlète, un maillot dédicacé, des billets préférentiels pour assister à des événements sportifs, des objets de collection. Les lots ne sont ni échangeables ni remboursables et sont définis dans la page de description du Challenge.
5.7 Modalités de récupération
Les gagnants reçoivent dans leur casier un bien digital correspondant à leur lot, ainsi qu’une date limite pour le réclamer. Des données personnelles telles que le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l’adresse de domicile sont susceptibles d’être demandées en fonction du type de lot.
ARTICLE 6 : Le Casier
Le Casier permet à un utilisateur de voir et de gérer ses collections de Fancards et de réclamer les prix qu’il a gagnés, ainsi que les points qu’il a accumulés en étant actif sur la Plateforme.
6.1 Portefeuille numérique GENEZYS
Un portefeuille d’actifs numériques (« Portefeuille Blockchain ») sera automatiquement créé lors de la création de votre compte, pour vous permettre de stocker vos Fancards et ainsi que les Tokens que vous pourriez gagner en étant actif sur la plateforme.
Le portefeuille numérique proposé sur notre plateforme est de type custodial, ce qui signifie que nous en assurons la gestion et la sécurité pour le compte de l’utilisateur. Concrètement, cela veut dire que les clés privées associées au portefeuille sont stockées et protégées par notre système, évitant ainsi à l’utilisateur la complexité liée à leur gestion. Cette approche simplifie l’expérience, tout en offrant un haut niveau de sécurité grâce à nos protocoles de protection des données et de surveillance active. L’utilisateur peut ainsi accéder facilement à ses fonds, recevoir et utiliser ses points sans se soucier des aspects techniques de la blockchain ou des portefeuilles autonomes.
6.2 Le Système de points
GENEZYS intègre un mécanisme de récompense basé sur l’octroi et l’accumulation de points. Ces points sont obtenus par les utilisateurs grâce à leur activité sur la plateforme, par exemple parrainer des amis, acheter des Fancards ou participer à des Challenges. Ils sont convertis en tokens GNZ, le jeton natif du projet. Les points sont internes à la plateforme GENEZYS et ne sont pas enregistrés sur une blockchain. Ils n’ont ni la nature de NFT ni la nature d’actifs numériques.
Les différentes façons d'obtenir des points d’activité sont les suivantes :
- Acheter une Fancard : +10 points
- Acheter un Booster : +75 points
- Acheter 3 Boosters : +50 points supplémentaires (en plus des 75 x 3 points pour chaque booster acheté)
- Acheter 5 Fancards/Boosters : +75 points supplémentaires (en plus des points pour chaque booster ou Fancard acheté)
- Réclamer un prix : +25 points (après avoir remporté un challenge)
- Échouer à un challenge : +5 points
- Parrainer un ami : +25 points (à chaque fois qu'un ami utilise ton code de parrainage pour s'inscrire)
- Achat par un ami : +50 points (à chaque fois qu'un ami utilisant ton code de parrainage pour s'inscrire achète sa première Fancard)
- Transaction par un ami : +5% en points (à chaque fois qu'un ami qui a utilisé ton code de parrainage achète des Fancards ou des Boosters)
- S'inscrire avec un code de parrainage : +25 points en s'inscrivant avec un code de parrainage
- Utilisation d'un code de parrainage : +100 points sur ton premier achat si tu t'es inscrit avec un code de parrainage
Ces points sont à l’heure actuelle une monnaie interne à la plateforme, qui permet à l’Utilisateur d'acheter des Fancards sur le Marché des transferts. Pour compléter le nombre de points obtenus par son activité, l’Utilisateur a la possibilité d’acheter des points sur la Plateforme en Euros.
6.3 Le Token GNZ
Le token GNZ, émis par la société GENEZYS sera introduit dans la plateforme lors du 2ème semestre 2025. Il fait référence à une unité numérique native enregistrée dans la blockchain de type crypto-actif.
Le GNZ est le jeton utilitaire natif de la plateforme GENEZYS, une initiative basée sur le Web3 conçue pour révolutionner l'engagement des fans dans les sports. En tirant parti de la technologie blockchain, GENEZYS est la première plateforme de jeu de collecte de Fancards multisports, permettant aux fans de collecter, de connecter, de jouer avec leurs athlètes préférés et de gagner des récompenses allant de prix et d'expériences exclusifs à des airdrops mensuels de GNZ.
Dès son introduction dans la Plateforme, Le token GNZ servira de monnaie de la plateforme pour le Marché des transferts, en remplacement des points. Les présentes CGUV feront l’objet d’une mise à jour afin d’intégrer l’ensemble des fonctionnalités impactées par cette introduction.
ARTICLE 7 : Jeu Fantasy Multisport
La plateforme GENEZYS vous permet de participer à un jeu grâce aux Fancards dont vous disposez dans votre Casier. Chaque joueur compose un deck de 5 Fancards et affronte d’autres joueurs en ligne, sur la base du score de chacune de ses cartes.
7.1 Les Arènes
Le jeu est organisé sous forme d’Arènes hebdomadaires, qui se déroulent du lundi 0h00 (CET) au dimanche suivant à 23h59. Chaque semaine, une Arène thématique met en avant un type d’attribut (ex : Puissance & Endurance) et une catégorie (Talent, Champion ou Star).
Pendant une Arène, chaque joueur a la possibilité d’affronter des adversaires sur la base de 10 matchs par jour au maximum. Le but est d'obtenir le meilleur score possible pour grimper dans le classement hebdomadaire et gagner des récompenses.
Le classement hebdomadaire récompense les joueurs les plus réguliers et stratégiques.
- Classement figé chaque dimanche à 23h59
- Réinitialisation à 0 point chaque lundi à 00h
- Récompenses distribuées selon le rang final
7.2 Le deck
Le deck se compose de 5 Fancards issues de votre collection, suivant les règles suivantes :
- Il est impossible d’utiliser deux fois la même Fancard.
- Le joueur a la possibilité de modifier son deck entre chaque match.
7.3 Score des cartes du deck
Le score des cartes utilisées pendant un match est calculé suivant un certain nombre de paramètres.
7.3.1 Attributs
Chaque Fancard possède 4 attributs, choisis parmi les suivants :
Agility, Power, Technique, Endurance, Vision, Reflexes, Resilience, Balance, Reasoning
Chaque attribut est noté de 1 à 10, selon une tranche aléatoire :
- 1–3 : faible
- 4–6 : moyenne
- 7–10 : haute
Un même modèle de Fancard (collection, rareté) peut donc varier légèrement selon la note tirée au hasard dans la tranche.
7.3.2 Score de base
Chaque Fancard affiche un score de base, calculé selon :
- sa catégorie (Talent, Champion, Star)
- sa rareté,
- ses attributs
7.3.3 Santé des cartes
Chaque carte utilisée lors d’un match perd de la santé de manière aléatoire (entre 2% et 7%). Elle récupère naturellement 1% par heure.
7.3.4 Consommables
Les consommables sont des bonus temporaires appliqués à une carte avant un match. Ils représentent des boosts d’énergie ou d’attribut. Le joueur peut en acheter sur le Store avec ses points.
Le joueur peut utiliser un ou plusieurs consommables sur la même carte, et leurs effets se cumulent (jusqu’à un cap de 100 % maximum).
Les consommables ne peuvent être utilisés qu’une seule fois.
7.3.5 Équipements
Les équipements sont des objets permanents affectant les attributs d’une carte. Certains équipements confèrent des bonus sur un attribut mais peuvent infliger un malus sur un autre. Le joueur peut en acheter sur le Store avec ses points.
Un seul équipement peut être utilisé par carte à la fois.
7.3.6 Bonus d’Arène
Chaque Arène met en avant un type d’attribut (ex : Puissance & Endurance) et une catégorie (Talent, Champion ou Star).
7.4 Matchs
Un match est un duel de decks de 5 cartes entre 2 Utilisateurs, sur la base du score de chacune de ses cartes.
7.4.1 Score d'une carte
Le score global d'une carte est calculé à partir de :
- son score de base,
- les bonus d’Arène (catégorie et attributs),
- les équipements et consommables appliqués,
- l’état de santé de la carte.
Tous ces bonus/malus s’additionnent pour obtenir le Arena Score :
ARENA SCORE = BS + Buffs (catégorie + attributs + santé + performance + équipements + consommables)
7.4.2 Lancement
Lorsqu'un Utilisateur décide de lancer un match, la Plateforme GENEZYS recherche un adversaire de manière aléatoire parmi l’ensemble des Utilisateurs de la Plateforme qui possèdent un deck de 5 cartes dans leur casier.
7.4.3 Déroulement du match
7.4.3.1 Comparaison séquentielle
- Le jeu compare automatiquement les cartes des deux decks dans l’ordre prédéfini (carte 1 contre carte 1, puis carte 2 contre carte 2, etc.).
- Chaque comparaison constitue une manche.
- Il y a 5 manches au total.
7.4.3.2 Détermination du vainqueur d’une manche
Le résultat de chaque manche est déterminé par une formule de probabilité dynamique fondée sur la différence de score entre les deux cartes, détaillée ci-dessous :
- Si les deux cartes ont le même score, chaque joueur a 50 % de chances de gagner la manche
- Si un joueur a un score supérieur de 500 points ou plus, il a 99,9 % de chances de remporter la manche.
- Entre ces deux extrêmes, la probabilité de victoire suit une courbe logistique, qui fait progresser les chances de manière équilibrée selon l’écart de score.
- Le résultat final est ensuite décidé par un tirage aléatoire pondéré selon cette probabilité.

7.4.3.3 Vainqueur du match
Le premier joueur à remporter 3 manches est déclaré vainqueur du match (système du meilleur des 5).
7.4.4 Gains
Chaque match lancé par un Utilisateur lui rapporte 15 points en cas de victoire.
7.4.5 Fréquence
Chaque Utilisateur a la possibilité de lancer 10 matchs au maximum par jour.
ARTICLE 8 :Jeux concours et opérations promotionnelles
GENEZYS peut organiser ponctuellement des jeux, concours ou tirages au sort. Chaque opération est régie par un règlement spécifique publié sur la Plateforme et/ou accessible à l’URL communiquée lors de l’opération. En cas de contradiction entre les CGUV et le règlement spécifique, le règlement spécifique prévaut pour les modalités de l’opération. La participation au jeu emporte acceptation dudit règlement.
ARTICLE 9 : Informations Utilisateurs
La politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») régit la façon dont nous traitons les données que nous collectons lors de la Plateforme. L’acceptation de la Politique de confidentialité, matérialisée par une case à cocher, est nécessaire pour pouvoir déclencher la création du compte en cliquant sur le bouton « S'inscrire ».
9.1 Données personnelles
Veuillez maintenir à jour les informations relatives à votre compte Utilisateur. Nous vous remercions également de noter que, conformément aux exigences légales et/ou réglementaires applicables, nous pourrions être amenés à vous demander des informations complémentaires. Nous vous contacterons via votre compte Utilisateur ou via l'adresse électronique associée à votre compte Utilisateur le cas échéant.
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Nous vous invitons à nous envoyer toute réaction, tout commentaire, toute suggestion ou idée que vous pourriez avoir concernant la Plateforme via Discord, et/ou par courriel à notre équipe. Lorsque vous nous envoyez un Feedback, vous acceptez d’accorder à GENEZYS un droit transférable, sous-licenciable, gratuit, pour le monde entier et pour la durée légale des droits de propriété éventuels sur votre Feedback, d’utiliser, de copier, de distribuer, d’adapter, de créer des œuvres dérivées, de reproduire, de distribuer, de modifier, de traduire, de mettre à disposition du public ou d’afficher publiquement votre Feedback, par tout procédé présent ou futur et par tout moyen de distribution sur le Site Web, les réseaux sociaux ou les médias (tels que TikTok, Facebook, X, Instagram, Reddit, etc.) ou plateformes (telles que YouTube), des bannières électroniques et courriels promotionnels ou newsletter et sur l’intranet de GENEZYS ou dans sa documentation interne, que ce soit en tout ou en partie, et que ce soit tel que fourni ou tel que modifié, à des fins commerciales ou promotionnelles.
ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle
La Plateforme, les Services et l’ensemble de leur contenu (y compris conception, logos, textes, images, données, logiciels, algorithmes et scripts) constituent la propriété exclusive de GENEZYS, de ses sociétés affiliées et de leurs concédants de licence, le cas échéant (le « Contenu Propriétaire »).
Toute extraction, reproduction, utilisation ou commercialisation, totale ou partielle, du Contenu Propriétaire sans l’autorisation écrite préalable de GENEZYS est strictement interdite.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde de droit de propriété intellectuelle sur ce contenu. Il est également interdit d’utiliser le Contenu Propriétaire pour promouvoir des produits ou services tiers, ou d’enregistrer ou d’utiliser les marques, logos ou tout signe distinctif de GENEZYS sans son accord écrit exprès. GENEZYS se réserve le droit de refuser toute autorisation à sa seule discrétion.
L’achat d’une Fancard ne confère aucun droit de propriété sur le Contenu Propriétaire, les éléments tiers qu’elle contient ni sur tout autre droit associé aux Services, à GENEZYS ou aux tiers concernés.
ARTICLE 11 : Modification, suspension ou arrêt de la Plateforme
Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des Services, produits, offres, promotions et/ou fonctionnalités de la Plateforme, ou d'introduire de nouvelles fonctionnalités et/ou Services. Des modifications peuvent advenir pour toute raison, y compris ,mais sans s’y limiter :
- l’amélioration de la Plateforme (tel que l’offre de nouveaux Services, de Services modifiés ou mis à jour, l’offre de contenus ou services différents),
- l'apport de modifications nécessaires pour des raisons techniques, l'augmentation ou la diminution du nombre d'Utilisateurs, une modification de la Plateforme et/ou d'autres raisons opérationnelles,
- la survenue d'obligations ou de réclamations en matière de propriété intellectuelle, des évolutions des licences que nous détenons auprès de tiers ou d'autres exigences de conformité en lien avec des tiers,
- la réalisation de modifications significatives justifiées par des coûts spécifiques et vérifiables liés au fonctionnement du marché, des améliorations nécessaires à la sécurité des Utilisateurs ou des tiers ou d'autres raisons importantes d'ordre juridique, réglementaire, technique, marketing, stratégique ou de sécurité.
Les Utilisateurs acceptent, dans toute la mesure permise par la loi applicable, que toute modification, suspension ou arrêt des Services puisse se faire sans préavis, et sans que GENEZYS soit responsable des conséquences d'une telle modification, suspension ou arrêt.
Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous aurez le droit de demander la suppression de votre compte Utilisateur. Si vous ne supprimez pas votre compte Utilisateur dans les trente (30) jours suivant la notification, votre utilisation continue de la Plateforme sera considérée comme un consentement implicite aux modifications concernées.
Dans le cas où une fonctionnalité, un produit, un service ou une offre est mise à disposition des Utilisations en version bêta, nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout Test Bêta, temporairement ou définitivement, à la seule et absolue discrétion de GENEZYS et sans aucune responsabilité envers vous.
ARTICLE 12 : Utilisation interdite de la Plateforme
GENEZYS souhaite que la Plateforme soit un lieu d’échanges où les fans de sports et les supporters de différentes équipes à travers le monde peuvent s’engager avec leurs sportifs préférés et partager leurs passions et leurs intérêts entre eux. Lorsque vous utilisez la Plateforme, vous ne devez pas :
- Interférer avec, perturber ou tenter d'obtenir un accès non autorisé au compte, aux Portefeuilles et/ou aux réseaux informatiques de n’importe quels autres Utilisateurs ;
- Tenter d’utiliser ou accéder ou utiliser ou accéder au compte d'un autre Utilisateur ;
- Utiliser un nom d'Utilisateur GENEZYS pour faire croire que vous travaillez pour GENEZYS ;
- Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou présenter de manière inexacte votre affiliation avec une autre personne ou entité ;
- Utiliser votre compte Utilisateur et/ou votre Portefeuille ou ceux d'autres Utilisateurs pour acheter, vendre ou transférer des Fancards ;
- Effectuer des transactions suspectes, frauduleuses ou qui perturbent le fonctionnement normal des Services ;
- Utiliser les Services et/ou effectuer des transactions depuis votre compte Utilisateur ou celui d’un tiers, dans le but de manipuler les prix, de frauder ou de se livrer à d'autres activités trompeuses ou mensongères ;
- Utiliser toute information non publique en lien avec les Services et/ou toute transaction que vous effectuez depuis votre compte Utilisateur ou celui d’un tiers.
En outre, et afin de maintenir l'intégrité et le bon fonctionnement de la Plateforme et des Services, il existe certaines restrictions concernant ce que vous pouvez faire lorsque vous visitez la Plateforme ou lorsque vous utilisez votre compte Utilisateur. Vous ne devez pas :
- Tenter d’accéder ou accéder à toute zone non publique de la Plateforme ;
- Interférer avec les restrictions d’accès ou d’utilisation, tenter d’empêcher ou empêcher un autre Utilisateur d’accéder ou d’utiliser la Plateforme ou perturber, interférer avec et/ou surcharger la Plateforme ;
- Utiliser un robot – « bot », « spider », « crawler » – ou tout autre moyen automatisé pour accéder à la Plateforme, le parcourir ou le balayer en violation des présentes Conditions, et/ou créer des « trames » ou « miroir » de toute partie de la Plateforme en violation des présentes conditions générales ;
- Utiliser des méthodes de fouille de données ou de collecte ou d’extractions de données, ou collecter de toute autre manière des informations sur GENEZYS, et/ou sur la Plateforme en violation des présentes Conditions et/ou de ses Utilisateurs ;
- Envoyer des virus, des vers, des logiciels malveillants, des rançongiciels, des courriels indésirables, des pourriels, des chaînes de lettres, des courriels d'hameçonnage, des messages non sollicités, des promotions ou des publicités de toutes natures et à toutes fins ;
- Tenter de sonder, scanner, compromettre ou tester la vulnérabilité de la Plateforme, du système ou du réseau ou de violer toute mesure de sécurité ou authentification ;
- Modifier, adapter, traduire, rétro-ingéniérer, désassembler ou décompiler toute partie de la Plateforme ou créer des œuvres dérivées ;
- Revendre, sous-licencier, louer, offrir ou commercialiser de quelque manière que ce soit, toute offre, tout produit et/ou toute fonctionnalité de GENEZYS ou enfreindre les droits de propriété intellectuelle de GENEZYS sur la Plateforme et ses composants ;
- Utiliser les données collectées à partir de la Plateforme pour toute activité commerciale ;
- Enfreindre toute loi, tout règlement ou toute règle applicable (y compris les présentes Conditions générales et/ou toute Condition supplémentaire applicable) ;
- Supprimer ou modifier les indications de droits d'auteur, de marque déposée, de confidentialité ou autres indications de propriété de la Plateforme ;
- Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou non autorisées, y compris, mais sans s’y limiter, le blanchiment d'argent ou de toutes autres activités financières illicites.
ARTICLE 13 : Activités suspectes et violations
13.1 Activités suspectes
13.1.1 Signalement d’activités suspectes
Nous vous invitons à signaler toute activité potentiellement frauduleuse ou illégale émanant d'autres Utilisateurs. GENEZYS se réserve le droit d'enquêter sur l'activité du compte considérée comme suspecte, à sa seule et absolue discrétion, et de limiter l'accès aux Services ou au Jeu et/ou de suspendre temporairement le compte d'Utilisateur concerné pendant cette enquête. Si vous souhaitez signaler une activité suspecte, vous pouvez contacter l’équipe d’assistance via l’email contact@genezys-app.com. Tout signalement sera strictement confidentiel et ne sera pas divulgué à un tiers, sauf
(i) dans la mesure imposée par la loi ou la réglementation applicable, ou
(ii) en vertu d'une assignation ou d'une décision de justice ou d'une demande d'un régulateur ou de tout organisme de réglementation, d'autoréglementation ou législatif compétent, ou
(iii) dans le cadre d'un rapport, d'un audit ou d'une enquête réglementaire, ou
(iv) à la demande d'un régulateur.
13.1.2 Enquêtes
GENEZYS se réserve le droit d'enquêter sur une activité de compte considérée comme suspecte et de limiter votre accès aux Services et/ou de suspendre temporairement votre compte Utilisateur pendant cette enquête, y compris lorsque cette activité a été signalée par d'autres Utilisateurs. Si GENEZYS vous a contacté au sujet d'une activité suspecte, vous vous engagez à fournir toutes les informations demandées.
13.2 Violation des présentes Conditions et/ou de toute Condition supplémentaire applicable
Vous ne devez pas utiliser la Plateforme, et/ou votre compte Utilisateur d'une manière qui viole ces Conditions et/ou toute autre Condition supplémentaire applicable. GENEZYS se réserve le droit de limiter l'accès d'un compte Utilisateur à certaines parties des Services, de suspendre temporairement un compte Utilisateur et/ou de suspendre définitivement un compte Utilisateur lorsque cet Utilisateur est soupçonné de violer ou a effectivement violé ces Conditions et/ou toute autre Condition supplémentaire applicables. Une suspension temporaire ou permanente d’un compte Utilisateur entraînera l'annulation de toutes les Offres éventuellement publiées par cet Utilisateur sur le Marché des transferts.
13.2.1 Limites des Services
13.2.1.1 Inéligibilité aux Challenges
Nous nous réservons le droit de vous exclure temporairement de vous retirer de tout Challenge auquel vous participez si vous êtes soupçonné de violer ou d'avoir violé les présentes Conditions Générales et/ou toute autre Condition supplémentaire applicable.
13.2.1.2 Inéligibilité aux récompenses
Nous nous réservons le droit de retenir le(s prix que vous auriez gagné(s) dans le cas où vous êtes soupçonné de violer ou d'avoir violé les Conditions Générales et/ou toute autre Condition supplémentaire applicable.
13.2.2 Suspension du compte
Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès d’un compte Utilisateur à tout ou partie des Services temporairement ou définitivement. Votre compte Utilisateur sera suspendu, notamment lorsque vous violez ou êtes soupçonné d'avoir violé toute partie des présentes Conditions et/ou toute autre Condition supplémentaire applicable.
ARTICLE 14 : Indemnisation
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous indemniserez et protégerez GENEZYS, ses sociétés affiliées, dirigeants, mandataires, consultants, fournisseurs, actionnaires, employés, successeurs, ayants droit, administrateurs, partenaires, filiales, sous-traitants et concédants de licence, contre toute réclamation, dommage, jugement, perte, obligation, pénalité, frais, dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocats) et coûts liés à :
- votre violation des présentes Conditions et/ou des Conditions supplémentaires applicables ;
- votre violation des Règles du Jeu ;
- votre utilisation ou mauvaise utilisation des Services ;
- votre violation des Droits des Tiers ou de vos obligations envers tout tiers, y compris les Droits des Tiers sur tout Élément Tiers des Fancards et/ou d’autres Utilisateurs ;
- votre violation de toute loi, réglementation ou règle applicable ; et/ou
- votre négligence, négligence grave et/ou faute intentionnelle.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez et reconnaissez que GENEZYS ne vous indemnisera pas pour toute réclamation dommage, responsabilité, récompense, jugement et/ou perte liés ou en rapport avec votre utilisation de la Plateforme.
ARTICLE 15 : Responsabilité civile
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, GENEZYS, ses sociétés affiliées, dirigeants, mandataires, consultants, fournisseurs, actionnaires, employés, successeurs, ayants droit, administrateurs, partenaires, filiales, contractants et concédants de licence, déclinent toute responsabilité résultant de ou liée à la Plateforme. Nous ne pouvons être tenus responsables de :
- la confiance que vous accordez à toute déclaration, information et/ou donnée mise à disposition sur la Plateforme, et/ou toute plateforme de médias sociaux ou blog exploitée par GENEZYS ;
- tout événement survenant lors revente sur le Marché des transferts et impactant notamment mais, sans s'y limiter, le prix, la Fancard, le niveau de rareté, sa conception finale ;
- les suspensions de compte temporaires ou permanentes ;
- les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation par un Utilisateur ou un tiers de la Plateforme ;
- les interruptions de la Plateforme, et/ou toute perte causée par des erreurs, des bugs, des violations et/ou des dysfonctionnements ;
- les technologies fournies par des Services Tiers (comme définis ci-dessous) ;
- tout cas de force majeur ;
- tout logiciel malveillant ou autre élément nuisible contenu dans la Plateforme.
Vous comprenez et acceptez les risques inhérents à la fourniture d’informations, aux échanges en ligne et aux technologies expérimentales telles que la blockchain et les jetons non fongibles (NFT), et convenez que GENEZYS, ses sociétés affiliées, dirigeants, mandataires, consultants, fournisseurs, actionnaires, employés, successeurs, ayants droit, administrateurs, partenaires, filiales, contractants et concédants de licence ne seront pas responsables de tout dysfonctionnement des technologies susmentionnées et/ou de violation de la sécurité de la Plateforme. Sauf en ce qui concerne toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi, la responsabilité maximale et globale de GENEZYS envers un individu, un Utilisateur, en vertu des présentes Conditions, y compris toutes Conditions supplémentaires, est limitée aux dommages directs dans une somme n'excédant pas le(s) montant(s) réellement payé(s) par l'individu, l'Utilisateur à GENEZYS au cours des douze (12) mois précédant la réclamation donnant lieu à une telle responsabilité.
ARTICLE 16 : Risques et clauses de non-responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. LA PLATEFORME EST FOURNIE « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, GENEZYS DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. GENEZYS NE GARANTIT PAS
- (A) QUE LES SERVICES RÉPONDENT À VOS BESOINS ;
- (B) QU’ILS SERONT ININTERROMPUS, PONCTUELS, SÉCURISÉS, EXEMPTS D'ERREURS, D'ÉLÉMENTS NOCIFS ET/OU DE LOGICIELS MALVEILLANTS ;
- (C) QUE LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DES SERVICES (Y COMPRIS TOUTE DONNÉE PRÉSENTÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS OU EN LIEN AVEC, OU SUR TOUT SITE WEB TIERS) SERONT EXACTS OU FIABLES ;
- (D) QUE LA QUALITÉ DE TOUS LES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES OBJETS ACHETÉS OU OBTENUS PAR VOUS VIA LES SERVICES RÉPONDRA À VOS ATTENTES.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, GENEZYS DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTES LES PERTES POUVANT RÉSULTER DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME, DE LA TECHNOLOGIE BLOCKCHAIN ET/OU DES PORTEFEUILLES D’ACTIFS NUMÉRIQUES.
En outre, vous reconnaissez que :
- Le prix applicable d’un actif numérique peut être très volatile, et pourrait avoir un impact significatif (et négatif) sur toute valeur de revente qu’une Fancard pourrait avoir. Il n’y a aucune garantie qu’une Fancard maintiendra une valeur ou un prix spécifique si elle est offerte à la revente. Il n’y a aucune garantie que les acheteurs de Fancards sur le Marché des transferts n'encourent pas de pertes s’ils choisissent de revendre une Fancard.
- Les Fancards existent uniquement grâce aux registres de propriété maintenus sur la blockchain du réseau Base à la base de la Plateforme. Toute transaction d’une Fancard se produit au sein de la blockchain du réseau Base, que GENEZYS ne contrôle pas, et non au sein de la Plateforme.
- GENEZYS s’appuie sur des services basés sur Internet, et en tant que tel, vous reconnaissez que des interruptions, des retards ou des périodes d’indisponibilité peuvent survenir. Ces perturbations peuvent avoir un impact sur l’accessibilité et la fonctionnalité des Services :
- Services Tiers : GENEZYS peut utiliser ou fournir des liens ou d’autres accès vers des Services Tiers pour diverses raisons. Votre accès à et votre utilisation de Services Tiers peuvent également être soumis à des conditions supplémentaires, des politiques de confidentialité et d’autres accords avec de tels tiers, et il peut vous être demandé de créer et vous connecter à des comptes séparés pour utiliser les Services Tiers sur les sites internet ou via les plateformes de leurs fournisseurs respectifs. Certains Services Tiers fourniront à GENEZYS un accès à certaines informations que vous leur avez fournies, y compris directement par leur intermédiaire, et nous utiliserons ces informations dans le respect de notre Politique de confidentialité. La fiabilité et la sécurité de ces services sont en dehors du contrôle direct de GENEZYS, et tout problème avec les Services Tiers peut affecter votre expérience sur la plateforme. GENEZYS n’est pas responsable de ces Services Tiers ni de l’exactitude, de la disponibilité, de la fiabilité ou de l’exhaustivité des informations partagés par ces derniers, ou de leurs pratiques de confidentialité. GENEZYS permet ces Services Tiers uniquement pour votre commodité et l’intégration ou l’inclusion de ces Services Tiers n’impliquent pas une approbation ou une recommandation. Toute transaction que vous effectuez avec des tiers en utilisant les Services se fait entre vous et le tiers. GENEZYS ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou allégué par ou en lien avec l’utilisation des Services Tiers.
- Sécurité des données : Malgré l’utilisation de mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie, les services en ligne sont susceptibles de subir des violations de données, des piratages ou un accès non autorisé. Vous reconnaissez les risques inhérents associés à la transmission d’informations sur Internet. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot passe et des détails de votre compte et vous êtes entièrement responsables de toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe ou votre compte. Vous acceptez (a) de notifier immédiatement GENEZYS de toute utilisation non autorisée ou de toute violation de sécurité, et (b) de vous assurer de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session lors de l’accès aux Services. GENEZYS ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de ce paragraphe.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous reconnaissez que GENEZYS n’est pas responsable des échecs de communication, des interruptions, des erreurs, des distorsions ou des retards rencontrés lors de l’utilisation de services en ligne en lien avec la Plateforme, quel qu’en soit la cause.
L'utilisation de services basés sur la blockchain peut comporter les risques suivants :
- La nature décentralisée et distribuée de la technologie blockchain peut vous exposer à des erreurs techniques, des cyber-attaques ou d’autres problèmes imprévus qui pourraient entraîner la perte d’actifs numériques ou la perturbation des services.
- Risques de réseau : Des retards, des interruptions, des congestions ou d’autres pannes imprévisibles sur le réseau blockchain peuvent affecter la vitesse et l’efficacité des transactions.
En raison de ces risques, une transaction pour une Fancard, y compris la vente ou tout autre transfert de propriété, peut être (i) irréversible, et des pertes causées par des transactions frauduleuses ou accidentelles peuvent survenir ; ou (ii) enregistrée sur le grand livre du réseau Base à un moment ultérieur à la transaction de la Fancard. Vous reconnaissez que GENEZYS n’est pas responsable des échecs de communication, des interruptions, des erreurs, des distorsions ou des retards rencontrés lors de l’utilisation de services en ligne en lien avec la Plateforme, quel qu’en soit la cause.
La Fancard n’est pas un investissement, une sécurité, une part, une participation, une dette, un prêt ou un produit dérivé en lien avec ces derniers. La Fancard n’est pas destinée à être une valeur mobilière sous aucune loi, règlementation, règle, ordonnance, traité ou toute autre acte régissant les valeurs mobilières, y compris, mais sans s’y limiter, les lois américaines Securities Act of 1933, Securities Exchange Act of 1934 et Investment Company Act of 1940, modifiées. Ni les présentes Conditions ni aucune information fournie par GENEZYS ne constituent un prospectus ou un document d’offre, ni ne présentent une offre de vente ou ne sollicitent l’achat de la Fancard ou de tout autre actif.
Les cadres réglementaires régissant les technologies blockchain, les cryptomonnaies et les jetons demeurent incertains, et de nouvelles réglementations ou politiques dans le monde entier pourraient avoir un impact significatif sur le développement de l’écosystème GENEZYS et l’utilité ou la valeur potentielle des Fancards.
ARTICLE 17 : Modification des CGUV
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'amender les présentes Conditions, et/ou toute Condition supplémentaire à tout moment. Si nous apportons des modifications importantes à l'une des conditions précédentes, nous vous informerons de ces modifications à l'avance, via un mode de communication dédié (tel qu'un courriel envoyé à l'adresse électronique associée à votre compte Utilisateur) et nous vous accorderons une période raisonnable pour examiner les Conditions mises à jour. Si vous ne souhaitez pas accepter les Conditions mises à jour, vous pouvez résilier les présentes Conditions en demandant la suppression de votre compte d'Utilisateur et en interrompant immédiatement votre utilisation des Services. Si vous ne résiliez pas les Conditions avant l'expiration de la période indiquée suivant la notification de mise à jour, votre utilisation continue des Services constitue l'acceptation des termes révisés.
La version applicable des Conditions est la dernière version publiée à la date d’utilisation des Services.
Le fait pour GENEZYS, à un moment donné de ne pas exercer ses droits en vertu des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit.
Si une clause, une stipulation ou une section des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable, alors cette clause, stipulation ou section sera réputée non-écrite et n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de la partie restante de toute autre clause, stipulation ou section des présentes Conditions, pourvu que les dispositions essentielles des présentes Conditions demeurent en vigueur.
Toutes les obligations qui, par leur nature, devraient ou sont destinées à survivre à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions, continueront d’avoir plein effet, indépendamment de la résiliation des présentes Conditions par vous ou GENEZYS.
La Plateforme peut périodiquement proposer des Challenges, régis par des règles distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les règles des Challenges et les présentes Conditions, les règles des Challenges prévaudront, mais uniquement dans le cadre du Challenge concerné.
ARTICLE 18 : Litiges
Si vous rencontrez un problème ou si vous avez une question, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@genezys-app.com. Nous vous remercions d'indiquer dans votre message vos coordonnées et de nous fournir toute information supplémentaire et tout contexte pertinent.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
ARTICLE 19 : Droit applicable
Les présentes CGUV sont régies par le droit français.