Conditions générales d'utilisation et de vente

ARTICLE 1 : PREAMBULE

GENEZYS est une société par actions simplifiée au capital de 27 353,69 €, dont le siège social est situé au 93 Cours Berriat, 38000 Grenoble, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 920 557 287  et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR05920557287  (ci-après « GENEZYS », ou « nous »).

GENEZYS exploite une Plateforme sociale (« La Plateforme ») accessible à l’adresse internet app.genezys.xyz, où les fans de sport (« vous » ou « Utilisateur ») peuvent interagir avec leurs athlètes et équipes préférés et tisser des liens avec la communauté sportive mondiale. GENEZYS crée des cartes à collectionner numériques uniques grâce à la technologie blockchain, mettant en scène des athlètes professionnels (« Fancard(s) »). Vous pouvez acheter des Fancards sur la plateforme. Vous pouvez également mettre en vente vos Fancards ou acheter celles d’autres Utilisateurs sur le Marché secondaire, ou jouer à un . 

GENEZYS exploite une plateforme numérique accessible à l’adresse app.genezys.xyz (ci-après la « Plateforme »), permettant aux utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») d’interagir avec des contenus sportifs, de collectionner des actifs numériques sous forme de cartes digitales (« Fancards »), et de participer à des expériences interactives au sein d’un écosystème Web2.

La Solution est hébergée par Amazon Web Services EMEA SARL, Succursale Française, dont le siège social est situé au 31 Place des corolles, Tour Carpe Diem, 92400 Courbevoie, RCS Nanterre 831 001 334 et dont le numéro de téléphone est : 01 46 92 66 00.

GENEZYS peut être contactée par courriel à l’adresse suivante : contact@genezys-app.com

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs.

En cochant la case « J’accepte les CGUV et reconnais avoir pris connaissance de la politique de confidentialité » lors de la création de votre Compte selon les modalités décrites à l’Article 3.1, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGUV

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ARTICLE 2 : Définitions

Service(s) : l’ensemble des prestations fournies par GENEZYS via la Plateforme, incluant notamment les services sur crypto-actifs.

Marché Primaire : Désigne la galerie sur laquelle les « Fancards »  sont émises et vendues par la plateforme aux « Utilisateurs ».

Marché Secondaire : Désigne la place de marché (marketplace) de « la Plateforme » sur laquelle les « Fancards » sont vendues entre « Utilisateurs ».

Fancard : Désigne un bien digital, plus précisément une Carte, distribuée sur le « Marché Primaire » ou le « Marché Secondaire » par le biais de la galerie ou de la place de marché/marketplace. La « Fancard », génératrice de droits et avantages, a la nature juridique de jetons non fongibles (NFT), objet numérique unique enregistré dans la blockchain et caractérisé par son immuabilité et son inviolabilité. Les Fancards émises par GENEZYS ne constituent pas des crypto-actifs au sens du règlement (UE) 2023/1114 (MiCA).

Challenge : Opération organisée sur la Plateforme permettant aux athlètes, clubs, ou GENEZYS, de récompenser directement les utilisateurs par l’obtention d'Avantages de différentes formes, (expérience VIP, invitation privée, objet, maillot signé de l'athlète, obtention d'autres biens digitaux comme de l'art numérique ou d’autres Fancards, etc.).

Service(s) : l’ensemble des prestations fournies par GENEZYS via la Plateforme, incluant notamment les services sur crypto-actifs.

GEMs : unités numériques internes à la Plateforme, utilisées exclusivement dans le cadre du gameplay. Les GEMs ne constituent pas des crypto-actifs, ne sont pas enregistrés sur une blockchain, et ne peuvent être utilisés en dehors de la Plateforme.

Portefeuille numérique » ou « Portefeuille custodial » : portefeuille de crypto-actifs mis à disposition de l’Utilisateur par GENEZYS, dont les clés privées sont conservées et sécurisées par GENEZYS pour le compte de l’Utilisateur.

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ARTICLE 3 : Compte

3.1  Création du Compte

Afin d’accéder aux Services proposés par la Solution, vous devez créer un compte sur la page https://app.genezys.xyz/#/market

La création d’un Compte est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure et disposant de la pleine capacité juridique et d’exercice en France et dans l’ordre juridique de tout État susceptible de s’appliquer au présent contrat, sans préjudice des dispositions en matière de conflit de lois.

Vous ne pouvez pas créer plus d'un compte Utilisateur et/ou gérer le(s) compte(s) Utilisateur d'autres Utilisateurs (même avec l’autorisation explicite de ces derniers).

Seule une personne physique peut créer un compte, les partenariats, entreprises communes et/ou comptes d’entreprises sont interdits.

Lors de la procédure de création de votre compte, vous devez renseigner les mentions obligatoires suivantes 

• adresse email

• mot de passe personnel et confidentiel, d’un minimum de huit (8) caractères. Nous vous recommandons d’utiliser un mot de passe robuste (niveau 5) pour renforcer la sécurité du Compte.

Vous assurez que l’adresse email fournie dans le cadre de la création de votre Compte est strictement personnelle et garantissez être l’unique personne à y avoir accès. L’acceptation des CGUV, matérialisée par une case à cocher, est nécessaire pour pouvoir déclencher la création du compte en cliquant sur le bouton « Créer mon compte ».

Un numéro de confirmation vous est envoyé par email. Si vous ne recevez pas de code, vous pouvez relancer l’envoi d’un nouveau code. Il conviendra ensuite de saisir ce code dans le champ correspondant accessible dans la Solution pour confirmer l’email afin de finaliser la création du Compte.

Un email de confirmation de création du Compte vous sera envoyé à l’adresse email renseignée, contenant un lien hypertexte vous permettant de télécharger sur support durable les CGUV que vous avez acceptées. Nous vous invitons à télécharger et conserver ces CGUV. Si vous en faites la demande, les CGUV peuvent également vous être envoyées directement par email.

3.2 Utilisation du compte

La plateforme GENEZYS, les comptes Utilisateurs et les Services sont gratuits et réservés à une utilisation individuelle, non-commerciale et personnelle. Vous ne devez pas vous inscrire au nom d'une autre personne, d'un groupe de personnes et/ou d'une entreprise, ni agir en coordination avec eux.

3.3  Accès à votre Espace

La création de votre Compte vous permet d’accéder à votre espace personnel sur la plateforme GENEZYS par la combinaison de votre identifiant, qui est l’adresse email et du mot de passe que vous avez choisis lors de la création de votre Compte.

Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez le réinitialiser depuis la page de connexion en cliquant sur « Mot de passe oublié ? ». Après avoir saisi l’adresse email renseignée lors de la création du Compte, un code de réinitialisation vous sera envoyé par email vous permettant de créer un nouveau mot de passe.

Si vous ne retrouvez plus l’adresse email utilisée lors de la création de votre Compte, nous vous invitons à nous contacter via l’email contact@genezys-app.com.

L’accès à votre Compte est personnel, tout accès par un tiers est strictement interdit. Vous vous engagez à informer GENEZYS dans les plus brefs délais si vous soupçonnez qu’un accès non autorisé à votre Compte a pu intervenir, ou plus généralement si vous avez des raisons de croire que la sécurité de votre mot de passe est compromise.

Dans le cas où votre mot de passe serait compromis, nous vous invitons à le réinitialiser en suivant la procédure « Mot de passe oublié ? » décrite ci-dessus.

Dans le cas où votre adresse email serait compromise, GENEZYS pourra procéder avec votre accord et après vérification de votre identité, à la modification de l’adresse email associée à votre compte.

Vous vous engagez à utiliser votre Espace et la Plateforme dans le respect des présentes CGUV et de la loi applicable.

GENEZYS se réserve le droit de mettre en place des mesures de sécurité supplémentaires, notamment des vérifications d’identité ou des restrictions temporaires d’accès à certaines fonctionnalités, lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité des comptes, prévenir la fraude ou se conformer à ses obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

3.4 Nom d'Utilisateur.

Lors de la création d'un compte Utilisateur, il vous sera demandé de choisir un nom d'utilisateur qui sera associé à tous les achats et aux services de la Plateforme. 

Vous ne devez pas tenter de tromper, d’induire en erreur et/ou de frauder d’autres Utilisateurs au moyen d’éléments particuliers de votre nom d’Utilisateur.

Vous ne devez pas inclure dans votre nom d'utilisateur des éléments de langage ou expressions qui pourraient être de nature abusive, harcelantes, offensantes ou autrement malveillantes.

3.5 Sécurité du compte

Ne partagez pas les informations de votre compte avec des tiers et veillez à respecter les bonnes pratiques en matière de sécurité, telles que le choix d’un mot de passe robuste, l’utilisation d’un gestionnaire de mots de passe, l’activation de l’authentification à deux facteurs et la conservation sécurisée de vos informations.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et vous vous engagez à prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger l’accès à votre compte.

GENEZYS ne saurait être tenue responsable de la perte ou de l’utilisation frauduleuse de vos identifiants résultant d’un manquement à ces obligations de sécurité.

Vous êtes responsable des actions réalisées via votre compte, sauf en cas d’accès frauduleux résultant d’une défaillance imputable à GENEZYS.

Vous vous engagez à signaler dans les meilleurs délais toute utilisation non autorisée de votre compte, toute compromission de vos identifiants ou tout incident de sécurité, en contactant notre équipe d’assistance à l’adresse suivante : contact@genezys-app.com.

Cette responsabilité s’applique sans préjudice des obligations légales et réglementaires de GENEZYS en matière de sécurité des systèmes.

3.6 Utilisations interdites du compte

3.6.1 Comptes multiples

Vous ne pouvez pas créer plus d'un compte Utilisateur et/ou gérer le(s) compte(s) Utilisateur d'autres Utilisateurs (même avec l’autorisation explicite de ces derniers). Seule une personne physique peut créer un compte, les partenariats, entreprises communes et/ou comptes d’entreprises sont interdits.

3.6.2 Association de comptes

Vous ne pouvez pas agir de connivence ou en association ou en conjonction avec d'autres comptes Utilisateurs, que ce soit de manière formelle ou informelle, afin de tenter de contourner ou contourner ces CGUV ; ou tenter de créer ou créer un avantage concurrentiel déloyal et/ou un autre avantage déloyal ou artificiel dans les services proposés par la Plateforme.

3.6.3 Recréation de compte

Vous ne pouvez pas créer un nouveau compte Utilisateur si votre compte Utilisateur a été temporairement suspendu ou si nous avons définitivement supprimé un compte Utilisateur qui vous était associé dans le passé.

3.7 Vérification d’identité et conformité réglementaire

Dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires, notamment au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), GENEZYS est susceptible de procéder à des vérifications d’identité des utilisateurs (« KYC – Know Your Customer »).

À ce titre :

• L’utilisateur peut être tenu de fournir, à tout moment, des informations et documents permettant de vérifier son identité, tels que :
  
  • une pièce d’identité valide,
  • un justificatif de domicile,
  • toute information complémentaire nécessaire à l’évaluation du profil de risque.
• Ces vérifications peuvent intervenir :
  
  • lors de l’accès à certaines fonctionnalités de la plateforme,
  • lors de la réalisation de certaines opérations (achat, conversion, transfert),
  • ou en cas de suspicion d’activité inhabituelle ou à risque.
• L’accès à tout ou partie des services peut être :
  
  • conditionné à la réalisation préalable de ces vérifications,
  • suspendu ou limité en l’absence de fourniture des informations demandées.
• GENEZYS se réserve le droit de refuser ou de suspendre l’accès aux services en cas :
  
  • d’informations inexactes, incomplètes ou trompeuses,
  • de refus de coopérer,
  • ou de risque identifié au regard des obligations réglementaires.

Les données collectées dans ce cadre sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

3.8 Suppression d’un compte

Vous pouvez résilier ces CGUV à tout moment en demandant la suppression de votre compte Utilisateur via l’email contact@genezys-app.com et en cessant d’utiliser la Plateforme.

La suppression du Compte peut entraîner la perte d’accès à certains Services, sous réserve des obligations légales applicables.

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ARTICLE 4 : Les Fancards

4.1 Objet

Les Fancards sont des cartes numériques uniques appelées à l’effigie d’un club ou d’un athlète et associées à un jeton non fongible (« NFT ») émises en séries limitées par GENEZYS grâce à la technologie blockchain. Le NFT garantit la rareté et l’authenticité de la Fancard et permet d’assurer la transparence des Services. Les NFT sur la plateforme GENEZYS sont générés en utilisant un protocole secondaire construit au-dessus de la Blockchain Ethereum (« Layer 2 ») par Base. Cette solution de surcouche permet une plus grande capacité de traitement des transactions et réduit les émissions de carbone.

La détention de Fancards offre la possibilité d’accéder à tous les services de la plateforme. Les Fancards sont détenues dans le de l'utilisateur avec un accès aux fonctions de d’Achat et de Vente sur la Plateforme.

4.2 Rareté

Les Fancards sont classées en fonction d’un niveau de rareté précisé pour chaque émission. Par exemple, une Fancard peut être Common, Limited, Rare, Epic ou Légendaire, en fonction du nombre total de cartes émises par GENEZYS. La rareté d’une Fancard est garantie par le NFT sous-jacent auquel elle est associée.

La Fancard Common présente quelques spécificités qu'il convient de mentionner ci-dessous :

• Elle est offerte à l’inscription ou via des missions.
  
• Elle ne peut être revendue sur le Marché des transferts
• Elle ne permet pas de participer aux challenges.
• Elle est utilisable uniquement dans la partie jeu Fantasy décrit dans l'Article 7.

4.3 Valeur

Les Fancards sont l’équivalent numérique des cartes de sports à collectionner en papier. Elles sont vendues sans but d’investissement et/ou de réalisation d’une plus-value, même si elles peuvent être revendues sur le Marché  des transferts (sauf la Fancard Common).

4.4 Propriété

Lorsque vous achetez une Fancard, vous devenez le propriétaire définitif du NFT sous-jacent, conformément aux présentes Conditions. Sauf disposition contraire explicite, vous avez le droit d’en disposer librement au sein de la Plateforme, à savoir le conserver ou le revendre sur la Marché  des transferts.

4.5 Fancards et Droits des Tiers

L’image de l'athlète ou du joueur, l’identité du Club (y compris les marques et les maillots) et les autres éléments figurant sur les Fancards font l’objet d’une licence officielle accordée par le tiers détenteur des droits concernés. Il peut s’agir de droits de brevet, de droits d’image, de droits d’auteur, de secrets commerciaux, de marques, de savoir-faire et de tous autres droits de propriété intellectuelle reconnus dans n’importe quel pays ou juridiction du monde (« Droits des Tiers »).

Vous ne pouvez, sous aucun prétexte et sans le consentement écrit préalable de GENEZYS, tenter d’effectuer ou effectuer l’une des opérations suivantes sur les Fancards, qu’elles soient ou non détenues par vous : 

(i) utiliser les Fancards et/ou tout élément tiers figurant sur les Fancards à des fins commerciales, de publicité ou de promotion d’un produit ou d’un service tiers ; 

(ii) commercialiser des marchandises, physiques ou numériques, qui représentent les Fancards ; 

(iii) altérer, éditer ou modifier les éléments figurant sur les Fancards de toute autre manière ;

(iv) tenter de revendiquer ou revendiquer tous droits de propriété intellectuelle supplémentaires relatifs aux élément tiers figurant sur les Fancards ; 

(v) violer tout Droits des Tiers applicables ; 

(vi) utiliser des éléments tiers figurant sur les Fancards et/ou une Fancard en lien avec des images, des vidéos ou tout autre forme de média à caractère haineux, intolérant, violent, cruel ou tout autre élément pouvant raisonnablement être considéré comme un discours de haine, une diffamation ou une atteinte aux droits d’autrui, y compris le(s) droit(s) à l’image des athlètes ou clubs  représentés ; 

(vii) échanger, distribuer à des fins lucratives (ce qui inclut, mais sans s’y limiter, le transfert sans contrepartie dans l’intention d’un bénéfice future potentiel) ou autrement s’engager dans toute activité commerciale impliquant des marchandises qui intègrent, contiennent ou sont composées d'éléments tiers figurant sur les Fancards.

4.6 Achat Revente de Fancards

4.6.1 Achat Marché primaire

Vous pouvez acheter sur la plateforme GENEZYS, une Fancard à l’unité, ou par paquet de 4 à 6 appelé “Booster” à GENEZYS par le biais d’un acte d’Achat en euros, sur le Marché primaire, sous réserve d’acceptation des CGUV.

4.6.1.1 Prix

Les prix des produits (Fancards incluses) sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC).

Genezys se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.6.1.2 Commande

Toute commande passée sur la plateforme est ferme et définitive.

L'utilisateur reçoit une confirmation par email après validation de sa commande.

Genezys se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un utilisateur avec lequel il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4.6.1.3 Paiement

Lorsque vous effectuez un paiement dans le cadre des Services, celui-ci sera traité par l’un de nos prestataires de paiement de Services Tiers (le « Prestataire de Paiement »). 

Afin de traiter votre paiement, le Prestataire de Paiement concerné peut vous demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité ou valider la transaction, conformément aux conditions générales et à la politique de confidentialité de ce Prestataire de Paiement.

Vous reconnaissez et acceptez qu’en raison de la nature de la technologie blockchain, une fois qu’une transaction a été traitée, les données de transaction qui y sont associées seront irréversiblement liées à la Fancard concernée et documentées sur la Blockchain.

Votre transaction peut être refusée, gelée ou retenue pour diverses raisons, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de suspicion de fraude, en vue du respect de sanctions économiques ou commerciales, conformément aux politiques internes de gestion des risques de GENEZYS et de ses Prestataires de Paiement.

‍4.6.1.4 Livraison

Les Fancards sont délivrées de manière numérique sur le compte de l'utilisateur après confirmation du paiement.

En cas de problème technique empêchant la délivrance immédiate, l'utilisateur est invité à contacter le support client via l’email contact@genezys-app.com.

4.6.1.5 Rétractation et Remboursement

Conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel.

En cas de dysfonctionnement avéré des Fancards, l'utilisateur pourra demander un remboursement ou un échange dans un délai de 14 jours suivant l'achat.

Si vous résidez dans un pays où un droit de rétractation légal est prévu, vous pouvez généralement annuler votre commande pour quelque raison que ce soit dans un délai de quatorze (14) jours calendaires. Nonobstant ce qui précède, compte tenu de la nature numérique des Fancards, lors de l’achat auprès de GENEZYS, il vous sera demandé de consentir à l’exécution immédiate du contrat vous unissant à GENEZYS (et donc de consentir à l’accès immédiat à la Fancard après l’achat), ce qui signifie que vous renoncez à votre droit de rétractation. Nous vous confirmerons votre accord pour la fourniture du contenu numérique et votre renonciation au droit de rétractation par courrier électronique.

Les prix des produits (Fancards incluses) sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC).

4.6.2 Achat Revente Marché secondaire

Vous pouvez acheter ou revendre des Fancards à d’autres Utilisateurs sur le Marché Secondaire, grâce aux GEMs (cf article 6.3) qui servent de monnaie d’échange . Des frais de transaction sont appliqués pour tout acte de revente de Fancards sur le marché secondaire. 

4.6.2.1 Monnaie d’échange

Les prix des produits (Fancards incluses) sont indiqués en points. Pour compléter le nombre de points obtenus par son activité, l’Utilisateur a la possibilité d’acheter des points sur la Plateforme en euros et inclut toutes les taxes applicables (TTC).

4.6.2.2 Transaction

Toute commande passée sur la plateforme est ferme et définitive.

L'utilisateur reçoit une confirmation par email après validation de sa commande.

GENEZYS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un utilisateur avec lequel il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

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ARTICLE 5 : Les Challenges

La plateforme GENEZYS permet une connexion et des échanges entre les clubs et athlètes, d’une part et les Utilisateurs, d’autre part, par l’intermédiaire de Challenges proposés sur la plateforme. Ces Challenges sont organisés sous forme de loteries, avec tirage aléatoire du ou des gagnants. Les lots obtenus peuvent prendre différentes formes, comme une expérience VIP (invitation privée), un objet unique comme un maillot de sport signé de l’athlète, ou d’autres objets physiques ou digitaux.

5.1 Accès aux Challenges

L’utilisateur peut, à travers l’interface de la plateforme  avoir accès à l’ensemble des Challenges proposés par les clubs, les athlètes, ou GENEZYS, et choisir d’y participer, sous réserve de remplir les conditions de participation, et d’accepter le règlement du Challenge.

Chaque Challenge possède une page de description spécifique, où sont définis : 

• les conditions de participation
• un nombre de gagnants
• une liste de lots offerts dans le cadre du Challenge
• une date de début
• une date de fin

5.2 Conditions de participation

Les conditions de participation peuvent varier en fonction des Challenges.

Il existe plusieurs catégories de Challenges : 

• Les Challenges dits gratuits, ouverts à tous les Utilisateurs de la plateforme.
• Les Challenges réservés au détenteurs de Fancards, avec parfois des niveaux de rareté exigés.

5.3 Modalités de participation

L’utilisateur peut participer au Challenge dès lors qu’il : 

• remplit les conditions de Participation
• accepte le réglement du Challenge
• Les participants doivent être inscrits sur la Plateforme, et accepter le règlement du Challenge. La page de description du Challenge donne la date de début et la date de fin pour participer au Challenge.

5.4 Désignation des gagnants

Les gagnants seront désignés par un algorithme de tirage au sort aléatoire automatique, au sein de la plateforme Genezys, et prévenus par mail. Le nombre de gagnants est défini dans la page de description du Challenge.

5.5 Tirage au sort

Le tirage se déroule de manière automatisée, à l’issue de la date de fin du Challenge.

5.6 Dotations

Les prix varient en fonction de l’organisateur de chaque Challenge. Ils peuvent comprendre, notamment : une rencontre avec un athlète, un maillot dédicacé, des billets préférentiels pour assister à des événements sportifs, des objets de collection. Les lots ne sont ni échangeables ni remboursables et sont définis dans la page de description du Challenge.

5.7 Modalités de récupération 

Les gagnants reçoivent dans leur casier un bien digital correspondant à leur lot, ainsi qu’une date limite pour le réclamer. Des données personnelles telles que le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l’adresse de domicile sont susceptibles d’être demandées en fonction du type de lot.

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ARTICLE 6 : Le Casier

Le Casier permet à un utilisateur de voir et de gérer ses  collections de Fancards et de réclamer les prix qu’il a gagnés, ainsi que les points qu’il a accumulés en étant actif sur la Plateforme.

6.1 Portefeuille numérique GENEZYS

Un portefeuille d’actifs numériques (« Portefeuille Blockchain ») est automatiquement créé lors de la création de votre compte, afin de vous permettre de stocker vos Fancards ainsi que les Tokens que vous pourriez gagner en étant actif sur la plateforme.

Le portefeuille numérique proposé sur notre plateforme est de type custodial, ce qui signifie que nous en assurons la gestion et la sécurité pour le compte de l’utilisateur. Concrètement, les clés privées associées au portefeuille sont stockées et protégées par notre système, évitant ainsi à l’utilisateur la complexité liée à leur gestion.

Cette approche simplifie l’expérience utilisateur tout en offrant un haut niveau de sécurité grâce à nos protocoles de protection des données et de surveillance active. L’utilisateur peut ainsi accéder facilement à ses actifs numériques, recevoir et utiliser ses GEMs sans avoir à gérer directement les aspects techniques liés à la blockchain.

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6.2 Le Système de points 

GENEZYS intègre un mécanisme de récompense basé sur l’octroi et l’accumulation de points par l’utilisateur tout au long de la semaine (du lundi 0h au dimanche soir à 23h59).

Ces points sont obtenus par les utilisateurs grâce à  leur activité sur la plateforme, par exemple parrainer des amis, acheter des Fancards ou participer à des Challenges.

Ils sont convertis en  GEMs, au prorata du volume de points de l’utilisateur par rapport aux autres utilisateurs, et du nombre total de GEMs distribués sur la période.

Les points  sont internes à la plateforme GENEZYS et ne sont  pas enregistrés sur une blockchain. Ils n’ont ni la nature de NFT ni la nature d’actifs numériques. 

Les différentes façons d'obtenir des points d’activité sont les suivantes :

• Acheter une Fancard : +10 points
• Acheter un Booster : +75 points
• Acheter 3 Boosters : +50 points supplémentaires (en plus des 75 x 3 points pour chaque booster acheté)
• Acheter 5 Fancards/Boosters : +75 points supplémentaires (en plus des points pour chaque booster ou Fancard acheté)
• Réclamer un prix : +25 points (après avoir remporté un challenge)
• Échouer à un challenge : +5 points
• Parrainer un ami : +25 points (à chaque fois qu'un ami utilise ton code de parrainage pour s'inscrire)
• Achat par un ami : +50 points (à chaque fois qu'un ami utilisant ton code de parrainage pour s'inscrire achète sa première Fancard)
• Transaction par un ami : +5% en points (à chaque fois qu'un ami qui a utilisé ton code de parrainage achète des Fancards ou des Boosters)
• S'inscrire avec un code de parrainage : +25 points en s'inscrivant avec un code de parrainage 
• Utilisation d'un code de parrainage : +100 points sur ton premier achat si tu t'es inscrit avec un code de parrainage

6.3 Les GEMs

Les GEMs sont la monnaie exclusive du jeu utilisée pour les actions liées au gameplay. Ils permettent notamment d’acheter des équipements dans le store pour améliorer la valeur de son deck.

Des récompenses en GEMs sont obtenues par les utilisateurs grâce à leur classement dans le leaderboard du jeu à l’issue de l'arène hebdomadaire,  ou via d’autres opérations organisées au sein de la plateforme.

L’utilisateur a également la possibilité d’en acheter, sur la plateforme en euros.

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ARTICLE 7 : Jeu Fantasy Multisport

La plateforme GENEZYS vous permet de participer à un jeu grâce aux Fancards dont vous disposez dans votre Casier. Chaque joueur compose un deck de 5 Fancards et affronte d’autres joueurs en ligne, sur la base du score de chacune de ses cartes.

7.1 Les Arènes

Le jeu est organisé sous forme d’Arènes hebdomadaires, qui se déroulent du lundi 0h00 (CET) au dimanche suivant à 23h59. Chaque semaine, une Arène thématique met en avant un type d’attribut (ex : Puissance & Endurance) et une catégorie (Talent, Champion ou Star).

Pendant une Arène, chaque joueur a la possibilité d’affronter des adversaires sur la base de 10 matchs par jour au maximum. Le but est d'obtenir le meilleur score possible pour grimper dans le classement hebdomadaire et gagner des récompenses.

Le classement hebdomadaire récompense les joueurs les plus réguliers et stratégiques.

• Classement figé chaque dimanche à 23h59
• Réinitialisation à 0 point chaque lundi à 00h
• Récompenses distribuées selon le rang final

Modes de jeu au sein des Arènes
Chaque Arène propose deux modes de jeu distincts et indépendants : les Divisions et les Coupes. Le joueur peut participer à l'un, à l'autre ou aux deux au cours d'une même Arène.

a) Les Divisions
Les Divisions constituent le mode de jeu principal de l'Arène. Le joueur y dispose de 10 matchs par jour au maximum. Les points obtenus en Division sont comptabilisés dans le classement hebdomadaire de l'Arène décrit ci-dessus.

b) Les Coupes
Chaque Coupe est consacrée à une rareté de carte spécifique (ex : [Commune, Rare, Légendaire]). Pour y participer, le joueur ne peut utiliser que des cartes appartenant à la rareté de la Coupe concernée. Toute carte d'une autre rareté est exclue de la compétition.
Le joueur dispose de 10 matchs par jour au maximum pour chaque Coupe, en plus des matchs disponibles en Division.
Les résultats de chaque joueur sont comptabilisés dans un classement général unique, propre à chaque Coupe et regroupant l'ensemble de ses participants. À l'issue de la Coupe, les joueurs les mieux classés sont récompensés.

• Participation limitée aux cartes de la rareté de la Coupe
• 10 matchs par jour maximum par Coupe, cumulables avec ceux des Divisions
• Classement général unique pour tous les participants de la Coupe
• Récompenses attribuées aux 30  premiers joueurs selon leur rang final
  

7.2 Le deck

Le deck se compose de 5 Fancards issues de votre collection, suivant les règles suivantes : 

• Il est impossible d’utiliser deux fois la même Fancard.
  
• Le joueur a la possibilité de modifier son deck entre chaque match.
  

7.3 Score des cartes du deck

Le score des cartes utilisées pendant un match est calculé suivant un certain nombre de paramètres.

7.3.1 Attributs

Chaque Fancard possède 4 attributs, choisis parmi les suivants :

Agility, Power, Technique, Endurance, Vision, Reflexes, Resilience, Balance, Reasoning

Chaque attribut est noté de 1 à 10, selon une tranche aléatoire :

• 1–3 : faible
• 4–6 : moyenne
• 7–10 : haute

Un même modèle de Fancard (collection, rareté) peut donc varier légèrement selon la note tirée au hasard dans la tranche.

7.3.2 Score de base

Chaque Fancard affiche un score de base, calculé selon :

• sa catégorie (Talent, Champion, Star)
• sa rareté,
• ses attributs
  

7.3.3 Santé des cartes

Chaque carte utilisée lors d’un match perd de la santé de manière aléatoire (entre 2% et 7%). Elle récupère naturellement 1% par heure.

7.3.4 Consommables

Les consommables sont des bonus temporaires appliqués à une carte avant un match. Ils représentent des boosts d’énergie ou d’attribut. Le joueur peut en acheter sur le Store avec ses points.

Le joueur peut utiliser un ou plusieurs consommables sur la même carte, et leurs effets se cumulent (jusqu’à un cap de 100 % maximum).

Les consommables ne peuvent être utilisés qu’une seule fois.

7.3.5 Équipements

Les équipements sont des objets permanents affectant les attributs d’une carte. Certains équipements confèrent des bonus sur un attribut mais peuvent infliger un malus sur un autre. Le joueur peut en acheter sur le Store contre des GEMs.

Un seul équipement peut être utilisé par carte à la fois.

7.3.6 Bonus d’Arène

Chaque Arène met en avant un type d’attribut (ex : Puissance & Endurance) et une catégorie (Talent, Champion ou Star).

7.4 Matchs

Un match est un duel de decks de 5 cartes entre 2 Utilisateurs, sur la base du score de chacune de ses cartes.

7.4.1 Score d'une carte

Le score global d'une carte est calculé à partir de :

• son score de base,
• les bonus d’Arène (catégorie et attributs),
• les équipements et consommables appliqués,
• l’état de santé de la carte.

Tous ces bonus/malus s’additionnent pour obtenir le Arena Score :

ARENA SCORE = BS + Buffs (catégorie + attributs + santé + performance + équipements + consommables)

‍7.4.2 Lancement

Lorsqu'un Utilisateur décide de lancer un match, la Plateforme GENEZYS recherche un adversaire de manière aléatoire parmi l’ensemble des Utilisateurs de la Plateforme qui possèdent un deck de 5 cartes dans leur casier.

7.4.3 Déroulement du match

7.4.3.1 Comparaison séquentielle

• Le jeu compare automatiquement les cartes des deux decks dans l’ordre prédéfini (carte 1 contre carte 1, puis carte 2 contre carte 2, etc.).
  
• Chaque comparaison constitue une manche.
  
• Il y a 5 manches au total.

7.4.3.2 Détermination du vainqueur d’une manche

Le résultat de chaque manche est déterminé par une formule de probabilité dynamique fondée sur la différence de score entre les deux cartes, détaillée ci-dessous :

• Si les deux cartes ont le même score, chaque joueur a 50 % de chances de gagner la manche
  
• Si un joueur a un score supérieur de 500 points ou plus, il a 99,9 % de chances de remporter la manche.
  
• Entre ces deux extrêmes, la probabilité de victoire suit une courbe logistique, qui fait progresser les chances de manière équilibrée selon l’écart de score.
  
• Le résultat final est ensuite décidé par un tirage aléatoire pondéré selon cette probabilité.

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7.4.3.3 Vainqueur du match

Le premier joueur à remporter 3 manches est déclaré vainqueur du match (système du meilleur des 5).

7.4.4 Gains

Chaque match lancé par un Utilisateur lui rapporte 15 points en cas de victoire.

7.4.5 Fréquence

Chaque Utilisateur a la possibilité de lancer 10 matchs au maximum par jour.

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ARTICLE 8 :Jeux concours et opérations promotionnelles

GENEZYS peut organiser ponctuellement des jeux, concours ou tirages au sort. Chaque opération est régie par un règlement spécifique publié sur la Plateforme et/ou accessible à l’URL communiquée lors de l’opération. En cas de contradiction entre les CGUV et le règlement spécifique, le règlement spécifique prévaut pour les modalités de l’opération. La participation au jeu emporte acceptation dudit règlement.

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ARTICLE 9 : Informations Utilisateurs

La politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») régit la façon dont nous traitons les données que nous collectons lors de la Plateforme.  L’acceptation de la Politique de confidentialité, matérialisée par une case à cocher, est nécessaire pour pouvoir déclencher la création du compte en cliquant sur le bouton « S'inscrire ».

9.1 Données personnelles

Veuillez maintenir à jour les informations relatives à votre compte Utilisateur.

Conformément aux exigences légales et réglementaires applicables, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et dans le cadre du règlement (UE) 2023/1114 (« MiCA »), GENEZYS peut être amenée à collecter, vérifier et conserver des informations complémentaires concernant l’utilisateur.

À ce titre :

• GENEZYS peut demander à l’utilisateur de fournir des informations et documents permettant de vérifier son identité (procédures KYC),
• ces informations peuvent être utilisées afin d’évaluer le profil de risque de l’utilisateur et de détecter toute activité suspecte,
• Certaines opérations, notamment celles impliquant des crypto-actifs (achat, conversion, transfert), peuvent faire l’objet d’une analyse ou d’une surveillance spécifique.

GENEZYS peut contacter l’utilisateur via son compte ou via l’adresse électronique associée afin de solliciter ces informations.

Le refus de fournir les informations demandées ou la fourniture d’informations inexactes ou incomplètes peut entraîner :

• la suspension ou la limitation de l’accès à certains services,
• le refus d’exécution de certaines opérations,
• ou, le cas échéant, la clôture du compte utilisateur.

Les données collectées dans ce cadre sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et aux dispositions de la Politique de confidentialité.

9.2 Commentaires

Nous vous invitons à nous envoyer toute réaction, tout commentaire, toute suggestion ou idée que vous pourriez avoir concernant la Plateforme via Discord et/ou par courriel à notre équipe.

Lorsque vous nous envoyez un retour d’expérience (« Feedback »), vous accordez à GENEZYS un droit transférable, sous-licenciable, gratuit, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés audit Feedback, d’utiliser, reproduire, adapter, modifier, traduire, diffuser ou exploiter ce Feedback, en tout ou partie, à des fins d’amélioration des services, commerciales ou promotionnelles, sur tout support et par tout moyen de communication connu ou à venir.

La politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») régit la façon dont nous traitons les données que nous collectons lors de la Plateforme.  L’acceptation de la Politique de confidentialité, matérialisée par une case à cocher, est nécessaire pour pouvoir déclencher la création du compte en cliquant sur le bouton « Créer mon compte ».

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ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle

La Plateforme, les Services et l’ensemble de leur contenu (y compris conception, logos, textes, images, données, logiciels, algorithmes et scripts) constituent la propriété exclusive de GENEZYS, de ses sociétés affiliées et de leurs concédants de licence, le cas échéant (le « Contenu Propriétaire »).

Toute extraction, reproduction, utilisation ou commercialisation, totale ou partielle, du Contenu Propriétaire sans l’autorisation écrite préalable de GENEZYS est strictement interdite.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde de droit de propriété intellectuelle sur ce contenu. Il est également interdit d’utiliser le Contenu Propriétaire pour promouvoir des produits ou services tiers, ou d’enregistrer ou d’utiliser les marques, logos ou tout signe distinctif de GENEZYS sans son accord écrit exprès. GENEZYS se réserve le droit de refuser toute autorisation à sa seule discrétion.

L’achat, la détention ou l’utilisation de Fancards ou de Tokens au sein de la Plateforme n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle sur les éléments graphiques, visuels, marques, contenus ou œuvres associés.

Les Fancards confèrent uniquement un droit d’usage dans le cadre des fonctionnalités de la Plateforme, conformément aux présentes CGUV.

La propriété des crypto-actifs détenus par l’utilisateur, y compris les Tokens, est distincte des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus numériques associés.

En conséquence :

• la détention d’un crypto-actif n’emporte aucun droit sur les éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle,
• et inversement, les droits de propriété intellectuelle détenus par GENEZYS ou des tiers n’affectent pas le droit de propriété de l’utilisateur sur ses crypto-actifs.

Les modalités de conservation et de restitution des crypto-actifs sont définies dans la convention spécifique relative à la conservation et à l’administration de crypto-actifs.

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ARTICLE 11 : Modification, suspension ou arrêt de la Plateforme

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement, tout ou partie des Services, produits, offres, promotions et/ou fonctionnalités de la Plateforme, ou d'introduire de nouvelles fonctionnalités et/ou Services.

Ces modifications peuvent intervenir pour toute raison, notamment :

• l’amélioration de la Plateforme (nouveaux Services, mises à jour, évolutions fonctionnelles),
• des raisons techniques ou opérationnelles,
• des contraintes liées à la propriété intellectuelle ou à des tiers,
• des exigences juridiques ou réglementaires,
• des impératifs de sécurité ou de gestion des risques.

GENEZYS s’efforce, dans la mesure du possible, d’informer les Utilisateurs préalablement à toute modification substantielle affectant les Services.

Les Utilisateurs acceptent que certaines modifications ou suspensions puissent intervenir sans préavis lorsque cela est nécessaire pour des raisons urgentes, notamment de sécurité ou de conformité réglementaire.

Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous avez la possibilité de demander la suppression de votre compte Utilisateur conformément aux présentes CGUV.

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ARTICLE 12 : Utilisation interdite de la Plateforme

GENEZYS souhaite que la Plateforme soit un lieu d’échanges où les fans de sports et les supporters peuvent interagir dans un environnement sécurisé, équitable et conforme à la réglementation applicable.

Lorsque vous utilisez la Plateforme, vous vous engagez à ne pas :

• Interférer avec, perturber ou tenter d'obtenir un accès non autorisé au compte, aux Portefeuilles et/ou aux systèmes informatiques d’autres Utilisateurs ;
• Tenter d’accéder au compte d’un autre Utilisateur ;
• Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ;
• Fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses ;

• Utiliser votre compte, votre Portefeuille ou ceux d’autres Utilisateurs pour effectuer des opérations illicites ou non conformes, notamment :
  
  • blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme,
  • contournement des obligations de vérification d’identité (KYC),
  • utilisation de prête-noms ou de comptes multiples,
  • transfert de fonds dans le but de dissimuler leur origine ou leur destination.

• Effectuer des transactions ayant pour objet ou pour effet de :
  
  • manipuler les prix des Fancards,
  • créer une apparence trompeuse d’activité 
  • exploiter des failles du système ou du fonctionnement des Services,
  • utiliser des informations non publiques à des fins de trading.

• Exploiter les mécanismes de récompense, bonus ou d’activité de la Plateforme de manière abusive, notamment :
  
  • en créant plusieurs comptes,
  • en automatisant des interactions,
  • ou en cherchant à générer artificiellement des gains ou des GEMs.

• Utiliser des robots, scripts, bots ou tout autre moyen automatisé pour interagir avec la Plateforme de manière non autorisée ou abusive, notamment dans le but de :
  
  • contourner les règles,
  • exploiter des mécanismes économiques,
  • ou perturber le fonctionnement des Services.

• Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, notamment celles relatives :
  
  • à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,
  • aux sanctions économiques et commerciales.Le non-respect des présentes dispositions peut entraîner :

• la suspension temporaire ou permanente du compte,
• la limitation de certaines fonctionnalités,
• le refus ou l’annulation de certaines opérations,
• et, le cas échéant, la transmission d’informations aux autorités compétentes.

Ces mesures sont mises en œuvre dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables.

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ARTICLE 13 : Activités suspectes et violations

13.1 Activités suspectes

13.1.1 Signalement d’activités suspectes

Nous vous invitons à signaler toute activité potentiellement frauduleuse ou illégale émanant d'autres Utilisateurs. GENEZYS se réserve le droit d'enquêter sur l'activité du compte considérée comme suspecte, à sa seule et absolue discrétion, et de limiter l'accès aux Services ou au Jeu et/ou de suspendre temporairement le compte d'Utilisateur concerné pendant cette enquête. Si vous souhaitez signaler une activité suspecte, vous pouvez contacter l’équipe d’assistance via l’email contact@genezys-app.com. Tout signalement sera strictement confidentiel et ne sera pas divulgué à un tiers, sauf 

(i) dans la mesure imposée par la loi ou la réglementation applicable, ou 

(ii) en vertu d'une assignation ou d'une décision de justice ou d'une demande d'un régulateur ou de tout organisme de réglementation, d'autoréglementation ou législatif compétent, ou 

(iii) dans le cadre d'un rapport, d'un audit ou d'une enquête réglementaire, ou 

(iv) à la demande d'un régulateur.

13.1.2 Enquêtes

GENEZYS se réserve le droit d'enquêter sur une activité de compte considérée comme suspecte et de limiter votre accès aux Services  et/ou de suspendre temporairement votre compte Utilisateur pendant cette enquête, y compris lorsque cette activité a été signalée par d'autres Utilisateurs. 

Ces investigations peuvent notamment être réalisées dans le cadre des obligations légales et réglementaires applicables à GENEZYS, en particulier en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et de conformité au règlement (UE) 2023/1114 (« MiCA »).

Si GENEZYS vous a contacté au sujet d'une activité suspecte, vous vous engagez à fournir toutes les informations demandées.

13.2 Violation des présentes Conditions et/ou de toute Condition supplémentaire applicable

Vous ne devez pas utiliser la Plateforme, et/ou votre compte Utilisateur d'une manière qui viole ces Conditions et/ou toute autre Condition supplémentaire applicable. GENEZYS se réserve le droit de limiter l'accès d'un compte Utilisateur à certaines parties des Services, de suspendre temporairement un compte Utilisateur et/ou de suspendre définitivement un compte Utilisateur lorsque cet Utilisateur est soupçonné de violer ou a effectivement violé ces Conditions et/ou toute autre Condition supplémentaire applicables. Une suspension temporaire ou permanente d’un compte Utilisateur entraînera l'annulation de toutes les Offres éventuellement publiées par cet Utilisateur sur le Marché secondaire.

Les mesures prises par GENEZYS dans ce cadre sont proportionnées à la gravité des faits constatés et mises en œuvre dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables.

13.2.1 Limites des Services

13.2.1.1 Inéligibilité aux Challenges

Nous nous réservons le droit de vous exclure temporairement de vous retirer de tout Challenge  auquel vous participez si vous êtes soupçonné de violer ou d'avoir violé les présentes Conditions Générales et/ou toute autre Condition supplémentaire applicable.

13.2.1.2 Inéligibilité aux récompenses

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler l’attribution de récompenses non encore distribuées en cas de suspicion de violation des présentes Conditions.

Lorsque ces récompenses ont déjà été attribuées sous forme de GEMs, toute mesure affectant ces GEMs est mise en œuvre dans le respect des droits de l’utilisateur et des obligations réglementaires applicables, notamment en matière de restitution.

13.2.2 Suspension du compte

Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès d’un compte Utilisateur à tout ou partie des Services temporairement ou définitivement. Votre compte Utilisateur sera suspendu, notamment lorsque vous violez ou êtes soupçonné d'avoir violé toute partie des présentes Conditions et/ou toute autre Condition supplémentaire applicable.

13.2.3 Suspension permanente

En cas de suspension permanente, nous vous en informerons en envoyant un courriel à l’adresse associée à votre compte Utilisateur.

Veuillez noter que, dans certains cas de violation des présentes Conditions et/ou de la législation applicable, GENEZYS et/ou les prestataires de paiement impliqués peuvent être amenés à refuser, suspendre ou différer certaines opérations, notamment en cas de :

• suspicion de fraude,
• obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT),
• respect de sanctions économiques ou commerciales,
• ou plus généralement pour se conformer à toute obligation légale ou réglementaire applicable.

Ces mesures peuvent entraîner des restrictions temporaires sur l’accès à certains services ou fonctionnalités.

Certaines informations relatives aux mesures prises peuvent ne pas être communiquées à l’utilisateur lorsque la loi l’interdit.

13.3. Procédure d’appel

Si nous prenons des mesures, en vertu de la présente Section, vous pouvez bénéficier d’un droit d’appel. Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter l’équipe d’assistance via l’email contact@genezys-app.com en nous fournissant les informations suivantes : votre nom, votre nom d’Utilisateur, votre adresse électronique, la description complète et détaillée du litige et, le cas échéant, la réponse précédente de GENEZYS à votre plainte, et la raison pour laquelle vous êtes en désaccord avec les mesures prises. Nous ferons en sorte d’examiner votre plainte et d’y répondre dans les meilleurs délais.

GENEZYS s’efforce de traiter toute demande de réexamen dans un délai raisonnable, dans le respect de ses obligations légales et réglementaires.

13.4. Non Responsabilité

Vous reconnaissez que GENEZYS peut être amenée à prendre des mesures dans le cadre d’enquêtes ou en cas de violation des présentes Conditions.

Toutefois, GENEZYS demeure responsable dans les limites prévues par la loi applicable, notamment en ce qui concerne ses obligations en matière de conservation et de restitution des crypto-actifs.

Aucune disposition des présentes ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de GENEZYS lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la réglementation applicable.

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ARTICLE 14 : Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous vous engagez à indemniser et garantir GENEZYS, ses sociétés affiliées, dirigeants, mandataires, consultants, fournisseurs, actionnaires, employés, partenaires, filiales, sous-traitants et concédants de licence, contre toute réclamation, dommage, jugement, perte, obligation, pénalité, frais ou dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) résultant de :

• votre violation des présentes Conditions et/ou de toute Condition supplémentaire applicable ;
• votre utilisation frauduleuse ou abusive des Services ;
• votre violation des droits de tiers ;
• votre violation de toute loi ou réglementation applicable ;
• votre faute, négligence ou comportement intentionnellement préjudiciable.

Cette obligation d’indemnisation ne s’applique que dans la mesure où les dommages concernés sont imputables à votre comportement fautif.

Aucune disposition du présent article ne saurait :

• exclure ou limiter la responsabilité de GENEZYS lorsque celle-ci est engagée en vertu de la réglementation applicable;
• ni priver l’utilisateur de ses droits légaux.

GENEZYS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation des Services par l’utilisateur en violation des présentes Conditions.

Toutefois, cette limitation ne s’applique pas dans les cas où la responsabilité de GENEZYS est engagée en vertu de la loi applicable, notamment en cas de manquement à ses obligations essentielles.

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ARTICLE 15 : Responsabilité civile

GENEZYS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la disponibilité de la Plateforme.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, GENEZYS ne saurait être tenue responsable :

• de la confiance accordée par l’utilisateur à des informations accessibles sur la Plateforme ou via des services tiers ;
• des fluctuations de valeur des Fancards ou des Tokens, notamment sur le marché secondaire ;
• des interruptions temporaires, bugs ou dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté ;
• des services ou technologies fournis par des tiers ;
• des cas de force majeure ;
• ou de l’utilisation non conforme de la Plateforme par l’utilisateur.

L’utilisateur reconnaît les risques inhérents à l’utilisation de technologies basées sur la blockchain, notamment :

• les risques techniques (bugs, forks, congestion réseau),
• les risques de cybersécurité.

GENEZYS ne saurait être tenue responsable des défaillances intrinsèques à ces technologies lorsqu’elles échappent à son contrôle raisonnable.

Toutefois, aucune disposition du présent article ne saurait :

• exclure ou limiter la responsabilité de GENEZYS lorsque celle-ci résulte d’un manquement à ses obligations légales ou réglementaires

Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité globale de GENEZYS envers un utilisateur est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite des montants effectivement versés par l’utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Cette limitation ne s’applique pas :

• en cas de faute lourde ou intentionnelle,
• en cas de violation d’une obligation essentielle,
• ni lorsque la loi applicable en dispose autrement.

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ARTICLE 16 : Risques et clauses de non-responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. LA PLATEFORME EST FOURNIE « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, GENEZYS DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. GENEZYS NE GARANTIT PAS 

• (A) QUE LES SERVICES RÉPONDENT À VOS BESOINS ; 
• (B) QU’ILS SERONT ININTERROMPUS, PONCTUELS, SÉCURISÉS, EXEMPTS D'ERREURS, D'ÉLÉMENTS NOCIFS ET/OU DE LOGICIELS MALVEILLANTS ; 
• (C) QUE LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DES SERVICES (Y COMPRIS TOUTE DONNÉE PRÉSENTÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS OU EN LIEN AVEC, OU SUR TOUT SITE WEB TIERS) SERONT EXACTS OU FIABLES ; 
• (D) QUE LA QUALITÉ DE TOUS LES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES OBJETS ACHETÉS OU OBTENUS PAR VOUS VIA LES SERVICES RÉPONDRA À VOS ATTENTES. 

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, GENEZYS DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTES LES PERTES POUVANT RÉSULTER DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME, DE LA TECHNOLOGIE BLOCKCHAIN ET/OU DES PORTEFEUILLES D’ACTIFS NUMÉRIQUES.

En outre, vous reconnaissez que :

• Le prix applicable d’un actif numérique peut être très volatile, et pourrait avoir un impact significatif (et négatif) sur toute valeur de revente qu’une Fancard pourrait avoir. Il n’y a aucune garantie qu’une Fancard maintiendra une valeur ou un prix spécifique si elle est offerte à la revente. Il n’y a aucune garantie que les acheteurs de Fancards sur le Marché  des transferts n'encourent pas de pertes s’ils choisissent de revendre une Fancard.
• Les Fancards existent uniquement grâce aux registres de propriété maintenus sur la blockchain du réseau Base à la base de la Plateforme. Toute transaction d’une Fancard se produit au sein de la blockchain du réseau Base, que GENEZYS ne contrôle pas, et non au sein de la Plateforme.
• GENEZYS s’appuie sur des services basés sur Internet, et en tant que tel, vous reconnaissez que des interruptions, des retards ou des périodes d’indisponibilité peuvent survenir. Ces perturbations peuvent avoir un impact sur l’accessibilité et la fonctionnalité des Services :
  
  • Services Tiers : GENEZYS peut utiliser ou fournir des liens ou d’autres accès vers des Services Tiers pour diverses raisons. Votre accès à et votre utilisation de Services Tiers peuvent également être soumis à des conditions supplémentaires, des politiques de confidentialité et d’autres accords avec de tels tiers, et il peut vous être demandé de créer et vous connecter à des comptes séparés pour utiliser les Services Tiers sur les sites internet ou via les plateformes de leurs fournisseurs respectifs. Certains Services Tiers fourniront à GENEZYS un accès à certaines informations que vous leur avez fournies, y compris directement par leur intermédiaire, et nous utiliserons ces informations dans le respect de notre Politique de confidentialité. La fiabilité et la sécurité de ces services sont en dehors du contrôle direct de GENEZYS, et tout problème avec les Services Tiers peut affecter votre expérience sur la plateforme. GENEZYS n’est pas responsable de ces Services Tiers ni de l’exactitude, de la disponibilité, de la fiabilité ou de l’exhaustivité des informations partagés par ces derniers, ou de leurs pratiques de confidentialité. GENEZYS permet ces Services Tiers uniquement pour votre commodité et l’intégration ou l’inclusion de ces Services Tiers n’impliquent pas une approbation ou une recommandation. Toute transaction que vous effectuez avec des tiers en utilisant les Services se fait entre vous et le tiers. GENEZYS ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou allégué par ou en lien avec l’utilisation des Services Tiers.
  • Sécurité des données : Malgré l’utilisation de mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie, les services en ligne sont susceptibles de subir des violations de données, des piratages ou un accès non autorisé. Vous reconnaissez les risques inhérents associés à la transmission d’informations sur Internet. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot passe et des détails de votre compte et vous êtes entièrement responsables de toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe ou votre compte. Vous acceptez (a) de notifier immédiatement GENEZYS de toute utilisation non autorisée ou de toute violation de sécurité, et (b) de vous assurer de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session lors de l’accès aux Services. GENEZYS ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de ce paragraphe.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous reconnaissez que GENEZYS n’est pas responsable des échecs de communication, des interruptions, des erreurs, des distorsions ou des retards rencontrés lors de l’utilisation de services en ligne en lien avec la Plateforme, quel qu’en soit la cause.

L'utilisation de services basés sur la blockchain peut comporter les risques suivants :

• La nature décentralisée et distribuée de la technologie blockchain peut vous exposer à des erreurs techniques, des cyber-attaques ou d’autres problèmes imprévus qui pourraient entraîner la perte d’actifs numériques ou la perturbation des services.
• Risques de réseau : Des retards, des interruptions, des congestions ou d’autres pannes imprévisibles sur le réseau blockchain peuvent affecter la vitesse et l’efficacité des transactions.

En raison de ces risques, une transaction pour une Fancard, y compris la vente ou tout autre transfert de propriété, peut être (i) irréversible, et des pertes causées par des transactions frauduleuses ou accidentelles peuvent survenir ; ou (ii) enregistrée sur le grand livre du réseau Base à un moment ultérieur à la transaction de la Fancard. Vous reconnaissez que GENEZYS n’est pas responsable des échecs de communication, des interruptions, des erreurs, des distorsions ou des retards rencontrés lors de l’utilisation de services en ligne en lien avec la Plateforme, quel qu’en soit la cause.

La Fancard n’est pas un investissement, une sécurité, une part, une participation, une dette, un prêt ou un produit dérivé en lien avec ces derniers. La Fancard n’est pas destinée à être une valeur mobilière sous aucune loi, règlementation, règle, ordonnance, traité ou toute autre acte régissant les valeurs mobilières, y compris, mais sans s’y limiter, les lois américaines Securities Act of 1933, Securities Exchange Act of 1934 et Investment Company Act of 1940, modifiées. Ni les présentes Conditions ni aucune information fournie par GENEZYS ne constituent un prospectus ou un document d’offre, ni ne présentent une offre de vente ou ne sollicitent l’achat de la Fancard ou de tout autre actif.

Les cadres réglementaires régissant les technologies blockchain, les cryptomonnaies et les jetons demeurent incertains, et de nouvelles réglementations ou politiques dans le monde entier pourraient avoir un impact significatif sur le développement de l’écosystème GENEZYS et l’utilité ou la valeur potentielle des Fancards.

Aucune disposition du présent article ne saurait :

• exclure ou limiter la responsabilité de GENEZYS lorsque celle-ci est engagée en vertu de la loi applicable, notamment au titre de ses obligations en matière de conservation sécurisée des crypto-actifs ;

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ARTICLE 17 : Modification des CGUV

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'amender les présentes Conditions, et/ou toute Condition supplémentaire à tout moment.

Si nous apportons des modifications importantes à l'une des conditions précédentes, nous vous informerons de ces modifications à l'avance, via un mode de communication dédié (tel qu'un courriel envoyé à l'adresse électronique associée à votre compte Utilisateur) et nous vous accorderons une période raisonnable pour examiner les Conditions mises à jour.

Lorsque ces modifications affectent les services liés aux crypto-actifs, notamment leur conservation, leur transfert ou leur restitution, GENEZYS veille à ce que les utilisateurs soient informés de manière claire et compréhensible, et disposent d’un délai raisonnable pour exercer leurs droits.

Si vous ne souhaitez pas accepter les Conditions mises à jour, vous pouvez résilier les présentes Conditions en demandant la suppression de votre compte d'Utilisateur et en interrompant immédiatement votre utilisation des Services.

La résiliation des présentes Conditions ne peut intervenir qu’après que l’utilisateur ait pu récupérer ou transférer ses crypto-actifs, conformément aux modalités prévues dans la convention relative à la conservation et à l’administration de crypto-actifs et à la réglementation applicable.

Si vous ne résiliez pas les Conditions avant l'expiration de la période indiquée suivant la notification de mise à jour, votre utilisation continue des Services constitue l'acceptation des termes révisés.

Aucune modification des présentes Conditions ne peut avoir pour effet de :

• porter atteinte aux droits des utilisateurs sur leurs crypto-actifs ;
• limiter leur droit à restitution ;
• ou réduire les obligations de GENEZYS prévues par la réglementation applicable, notamment le règlement (UE) 2023/1114 (« MiCA »).

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'amender les présentes Conditions, et/ou toute Condition supplémentaire à tout moment. Si nous apportons des modifications importantes à l'une des conditions précédentes, nous vous informerons de ces modifications à l'avance, via un mode de communication dédié (tel qu'un courriel envoyé à l'adresse électronique associée à votre compte Utilisateur) et nous vous accorderons une période raisonnable pour examiner les Conditions mises à jour. Si vous ne souhaitez pas accepter les Conditions mises à jour, vous pouvez résilier les présentes Conditions en demandant la suppression de votre compte d'Utilisateur et en interrompant immédiatement votre utilisation des Services. Si vous ne résiliez pas les Conditions avant l'expiration de la période indiquée suivant la notification de mise à jour, votre utilisation continue des Services constitue l'acceptation des termes révisés.

La version applicable des Conditions est la dernière version publiée à la date d’utilisation des Services.

Le fait pour GENEZYS, à un moment donné de ne pas exercer ses droits en vertu des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit.

Si une clause, une stipulation ou une section des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable, alors cette clause, stipulation ou section sera réputée non-écrite et n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de la partie restante de toute autre clause, stipulation ou section des présentes Conditions, pourvu que les dispositions essentielles des présentes Conditions demeurent en vigueur.

Toutes les obligations qui, par leur nature, devraient ou sont destinées à survivre à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions, continueront d’avoir plein effet, indépendamment de la résiliation des présentes Conditions par vous ou GENEZYS.

La Plateforme peut périodiquement proposer des Challenges, régis par des règles distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les règles des Challenges et les présentes Conditions, les règles des Challenges prévaudront, mais uniquement dans le cadre du Challenge concerné.

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ARTICLE 18 : Litiges

Si vous rencontrez un problème ou si vous avez une question, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@genezys-app.com. Nous vous remercions d'indiquer dans votre message vos coordonnées et de nous fournir toute information supplémentaire et tout contexte pertinent.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

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ARTICLE 19 : Droit applicable

Les présentes CGUV sont régies par le droit français.

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